L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, qui réforme les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités, est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Elle supprime le compte-rendu des séances du Conseil municipal et rend obligatoire la publication des délibérations sur le site internet de la commune.
Nous avons par conséquent dû nous adapter, et nous vous proposons de trouver dans le tableau ci-dessous , pour chaque séance du Conseil municipal, la liste des délibérations ainsi que les Procès Verbaux dès leur approbation.
Vous pouvez toujours accéder aux procès verbaux des conseils municipaux antérieurs au 1er juillet 2022 en cliquant ici.
Marché en groupement de commandes – Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communautaires et communaux sur le territoire de la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France
Extrait du bulletin VIVRE A PIERRES n°67 Avril-Mai-Juin 2021
Créée en octobre 2017, la lettre d’information (Newsletter en anglais), associée au site Internet de la commune, était restée muette depuis plusieurs mois. Inscrite dans notre programme de campagne, nous avons décidé de la réactiver et de la diffuser en milieu de chaque mois. Synthétique, elle n’a pas pour objet de remplacer le bulletin trimestriel « Vivre à Pierres », mais de vous informer des faits marquants du mois écoulé, mais aussi des événements à venir. Vous pouvez vous abonner à la newsletter via le formulaire d’inscription sur notre site Internet, il vous suffira de renseigner vos nom et prénom, ainsi que votre adresse email bien sûr.
Arrêté réglementant l’arrêt et le stationnement sur l’emplacement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs situé devant l’école « La Clé des Champs » Rue du Bois Normand
Les élections municipales d’enfants se sont déroulés le vendredi 7 octobre 2022. Le conseil municipal d’enfants (CME) est un projet éducatif citoyen qui s’adresse aux élèves scolarisés en école élémentaire CE2-CM1-CM2. Les jeunes conseillers sont élus au sein même de l’école par leurs camarades. Les candidats ont pu mener leur campagne sous la forme d’une affiche exposée dans la cour de l’école, avant le scrutin. Supervisés par des élus, et en collaboration avec l’équipe enseignante, les élèves ont reçu leur carte électorale et ont pu apprendre comment voter dans les conditions d’une élection officielle. Certains étaient impliqués dans le fonctionnement des bureaux, et au dépouillement. Ils ont pris leurs rôles très au sérieux. Dans une bonne ambiance, les résultats ont été annoncés dans la cour de l’école par Clotilde Percheron, responsable du CME.
La municipalité souhaite une belle année, riche en projets, à la promotion 2022-2023.
Ont été élus :
CE2 : Noé AHARONYAN, Emy HELOT, Linda BONNET CHERAMY, Hugo PETIT, Jade VAUTIER
CM1 : Marie BARBANTON, Jules GILLOT, Hadrien HEURTAULT, Diego CORREIRA FOLCO, Samuel LESOUDIER-BLIN
CM2 : Alexandre RAGOT, Harry WEINSTEIN, Lisa CRESPEL, Maëlys DENOS, Amandine MER
Historique
Le premier Conseil Municipal d’Enfants (CME) a vu le jour en septembre 2001.
L’objectif:
Investir les enfants dans la vie communale
Leur donner la parole et recueillir leur vision de notre ville
Contribuer à l’éducation civique des enfants au sein d’une structure officielle
Mener des projets
L’élection des conseillers:
Le CME est constitué de quinze enfants répartis équitablement entre les CE2, CM1 et CM2. Ils sont élus en début d’année scolaire après une période de campagne électorale. Le vote a lieu au sein de l’école dans les conditions d’une élection officielle.
Les séances:
Les élus siègent une fois par mois dans la salle du conseil municipal de la mairie, encadré par des élus adultes.
Ils y apprennent:
à échanger
à respecter le point de vue et la parole de l’autre
à représenter les camarades qui les ont choisis.
Principales réalisations des CME depuis 2001
Faire des dessins pour les personnes âgées
Collecte de bouchons pour les enfants malades
Collecte de fournitures scolaires pour le Burkina-Faso et Madagascar
Collecte de brosses à dents et de dentifrice pour Madagascar
Collecte de jeux et jouets pour l’hôpital de Chartres
Distribution d’atlas puis des dictionnaires Français-Anglais aux CM2
Création d’un parcours santé
Participation aux cérémonies du 11 novembre, aux vœux du maire et au 8 mai.
Après-midi de jeux avec les personnes âgées
Peinture d’une fresque sur les dalles de la rue Jean Monnet et sur les dalles de la clôture de l’école primaire
Installation d’un toboggan au stade
Plantation d’arbustes le long du chemin qui mène à la cantine
Installation de poubelles dans la ville
Matinées de nettoyage de la ville
Installation de « Toutounettes » pour les crottes de chiens
Vous trouverez ici toutes les informations relatives aux rubriques liées à la Police Municipale. Dans le menu ci-dessous, cliquez sur la rubrique désirée et accédez directement :
Périodes scolaires : 8h00 – 17h00 (16h30 le vendredi)
Vacances scolaires : 8h30 – 17h00 (16h30 le vendredi)
La police municipale
Les agents de la Police Municipale sont des fonctionnaires territoriaux en charge des missions de prévention et de répression visant à assurer la tranquillité et la surveillance de la ville. Ils sont placés directement sous l’autorité du Maire.
La police municipale est chargée de dresser les procès-verbaux liés au stationnement ou aux atteintes aux règlements de propreté de la voie publique. Il participe aux missions de préventions et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires et des lieux publics.
Des missions de prévention et de sécurité
Le policier municipal assure :
Le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, manifestations, débits de boissons…)
La sûreté (surveillance générale et prévention des actes délinquants, vols, dégradations…)
La sécurité (interpellation des auteurs d’actes délictuels, sécurisation des voies de circulation, stationnement, divagation d’animaux, fermeture des commerces nocturnes…)
La prévention (actions de sécurité routière, éducation routière…)
La salubrité (visites des commerces et débits de boissons) et l’hygiène publiques (dépôts sauvages, déjections canines…)
La tranquillité publique (nuisances sonores, Opération Tranquillité Vacances…)
L’urbanisme et la publicité (contrôle de conformité des permis de construire, publicité sauvage…)
Les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.
Dans le cadre de leurs activités de police administrative, les policiers municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet.
Un certain nombre de polices spéciales viennent s’ajouter en complément à cette police administrative générale. Il s’agit : de la police des débits de boissons, de la police des cimetières, de la police de la publicité, de la police des cultes, de la police des animaux dangereux.
Le maire édicte des arrêtés municipaux dans tous ces domaines d’intervention, ces arrêtés sont applicables sur le territoire de la commune.
La police judiciairea pour but de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Elle a donc un but répressif. Les pouvoirs de police judiciaire attribués aux agents de la police municipale sont prévus dans l’article L 511-1 al. 2 et suivants du Code de la sécurité intérieure.
Les agents de la police municipale ont donc pour mission :
de veiller au respect des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.
de verbaliser les contraventions au livre VI du Code pénal : divagation d’animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets…
de constater l’occupation en réunion des espaces communs des toits des immeubles collectifs.
de procéder à l’inspection visuelle de bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille lorsque l’agent est affecté à la sécurisation d’une manifestation publique ou d’un bâtiment communal.
De verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne sont pas en règle (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural…).
Les policiers municipaux sont également Agent de Police Judiciaire Adjoints (APJA). L’article 21 du Code de procédure pénale encadre les missions de police judicaire attribuées aux agents de la police municipale en tant que APJA.
En tant que APJA le policier municipal a pour missions :
De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leurs sont propres ;
De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État (absence de permis de conduire, de carte grise…)
Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.
Les agents de la police municipale doivent adresser leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire. Cependant les policiers municipaux n’effectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne recueillent pas de plaintes (fonction opérée par les Officiers de Police Judiciaire).
Opération tranquillité vacances
Permet de demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile durant vos vacances.
Le dispositif Opération tranquillité vacances mis en place par la Police Municipale afin d’améliorer la sécurisation des domiciles des Pierrotins.
Pour bénéficier du dispositif tranquillité vacances, il suffit de se signaler plusieurs jours en amont auprès de la Police Municipale de Pierres et de remplir le formulaire téléchargeable ci-dessous :
Ne pas laisser le courrier trop longtemps dans votre boîte aux lettres
N’oubliez pas, avant votre départ, de fermer correctement fenêtres et volets
Faire ouvrir et fermer vos volets régulièrement, par un ami ou un voisin, allumer quelques lumières
Vérifier le bon état de vos serrures et verrous, prenez conseils auprès de professionnels
Ne laissez pas de grosses sommes d’argent dans votre habitation
Mettez vos bijoux ou objets de valeur en lieu sûr
La vidéoprotection
Soucieuse de la tranquillité et de la sécurité publiques, la Municipalité de Pierres a opté pour la vidéoprotection. Aujourd’hui, la Ville est équipée de 2 caméras disposées au centre-ville de Pierres et au City Parc. Ce système est un outil complémentaire à la présence du policier municipal, permettant davantage de sécurité en ville tout en respectant les libertés individuelles.
Les zones vidéoprotégées sont filmées tous les jours 24h/24h. L’objectif est de surveiller mais aussi de fournir à la Police Municipale et à la Gendarmerie des informations sur des faits délictuels, criminels ou accidentels. La présence des caméras de vidéoprotection permet de diminuer les incidents et actes de délinquance.
Arrêtés municipaux
Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux :
Réglementation concernant les feux
Réglementation concernant les déchets ménagers et assimilés
Déjections canines
Lutte contre les nuisances sonores
Démarchage à domicile
Toute société, entreprise individuelle ou artisanale ou association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune de Pierres doit s’identifier auprès de la Police Municipale avant de commencer sa prospection.
De nombreuses escroqueries ont lieu chaque année. Petite mise au point sur le démarchage à domicile.
Parfois, des individus peuvent se présenter à votre domicile prétextant une vente, un service de réparation à proposer… Soyez extrêmement méfiants !
Le cas est classique : une, ou plusieurs personnes, se présentent chez vous, proposent de vous vendre un bien ou un service et peuvent même prétendre être mandatée par la mairie. Il peut s’agir par exemple de la pose d’une véranda ou d’une serrure de porte ou d’un ravalement de façade.
Après son départ, vous réalisez que vous avez payé bien trop cher ou que vous n’aviez pas nécessairement besoin du produit que vous venez d’acheter.
La première chose à savoir lorsqu’une personne se présente à votre domicile est que ni la mairie, ni aucun de ses services ne mandate une société pour intervenir chez les particuliers.
Par ailleurs, qu’il s’agisse des pompiers, des éboueurs, de la Poste ou d’Edf : leurs représentants disposent tous d’une carte professionnelle permettant de les identifier. Ne vous fiez pas au seul uniforme d’un individu, pensez à demander un justificatif aux personnes qui se présenteront à votre porte.
Définition du démarchage à domicile
La vente hors établissement, aussi appelée “porte à porte” ou vente à domicile, consiste à proposer au consommateur de souscrire un contrat de vente, de location ou de prestation de services. Elle est soumise à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.
Un démarcheur qui souhaite vous vendre un bien ou un service doit vous remettre un contrat, que vous devez lire attentivement avant de signer. Ce contrat doit comporter les noms du fournisseur et du démarcheur, l’adresse du fournisseur, la description des biens ou services proposés, les modalités d’exécution de la prestation ou de livraison du bien, le prix global et les modalités de paiement, ainsi que la possibilité de renonciation à la commande.
Protection du consommateur
Vous avez le droit de changer d’avis après la signature d’un document et de renoncer à votre commande dans un délai de 7 jours (jours fériés inclus), sans avoir à vous justifier. Il est alors conseillé d’envoyer au fournisseur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n’aurez alors rien à payer.
Mais pour cela, il est primordial que vous n’ayez rien payé au démarcheur venu à votre domicile. Lors de la vente à votre domicile, le démarcheur n’a pas le droit de vous demander de verser de l’argent, quelle que soit la nature de la commande. Refusez donc, systématiquement, les demandes d’acompte (chèque, espèces ou carte bleue).
Enfin, ne laissez entrer personne chez vous, si vous avez le moindre doute. De même, ne signez pas un contrat qui ne vous paraît pas suffisamment clair.
Sanction du non-respect
Le non-respect des règles relatives au démarchage à domicile sont sanctionnées sur le plan civil sur demande du consommateur et peut également donner lieu à une sanction pénale.
N’hésitez donc pas à porter plainte, si vous estimez avoir été victime d’un démarchage abusif.
Chiens errants
La divagation :
Un chien en état de divagation est un animal errant. L’article L211-23 du code rural donne la définition suivante :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse…, n’est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
Les risques :
L’article L211-19-1 du code rural précise qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques…
Un chien qui surgit sur la route peut provoquer un accident de la circulation. Ce qui engage la responsabilité exclusive de son propriétaire.
Laisser son chien divaguer sur la voie publique peut faire l’objet d’une contravention de 5ème classe dont le montant s’élève à 150€. De plus, l’abandon est réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000€ et de 2 ans d’emprisonnement.
La procédure :
Tous chiens en divagation et récupérés par la Police Municipale sont pris en charge par la société LukyDogs Capture.
Notre commune fait partie de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France depuis le 1er janvier 2017. La communauté de communes regroupe 39 communes.
Le conseil communautaire
Le conseil communautaire est formé de 64 élus dont 1 président et 15 vice-présidents, tous issus des conseils municipaux des 39 communes qui composent la communauté de communes. Au sein de ce conseil, notre commune est représentée par Daniel Morin (Maire), Carine Roux (Maire-adjointe) et Michel Creton (Maire-adjoint).
Composition du bureau communautaire
Le bureau est composé ainsi :
Président
Stéphane LEMOINE
Vice-président du Conseil Départemental 28
1er Vice-président
Philippe AUFFRAY
Maire de Villiers-le-Morhier, en charge du Développement économique et du Relais emploi
2ème Vice-président
François BELHOMME
Maire d’Epernon, en charge de la contractualisation et du projet de territoire
3ème Vice-président
Yves MARIE
Maire de Gallardon, en charge de l’aménagement du territoire (SCOT, PLU, PLUI, PLH)
4ème Vice-président
Gérald COIN
Maire-adjoint de Nogent-le-Roi, en charge de la mobilité, du transport et des réseaux numériques
5ème Vice-président
Jean-Luc DUCERF
Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, en charge du commerce de centre-ville et des gens du voyage
6ème Vice-président
Daniel MORIN
Maire de Pierres, en charge de la collecte et de la valorisation des déchets, et du développement durable
7ème Vice-président
Jean-Pierre RUAUT
Maire de Hanches, en charge du budget et des équipements aquatiques
8ème Vice-président
Annie CAMUEL
Maire d’Ecrosnes, en charge de la petite enfance et de l’enfance/jeunesse
9ème Vice-président
Michel DARRIVERE
Maire de Levainville, en charge des finances
10ème Vice-président
Eric SEGARD
Maire de Béville-le-Comte, en charge de l’eau et de l’assainissement : gestion des sites en DSP, de l’étude de la gouvernance et de l’étude patrimoniale
11ème Vice-président
Ann GRONBORG
Maire de Mévoisins, en charge de l’eau et de l’assainissement : gestion des sites en régie / SPANC
12ème Vice-président
Anne BRACCO
Maire de Gas, Vice-présidente du Conseil Départemental 28, en charge des ressources humaines
13ème Vice-président
Gérard WEYMEELS
Maire de Bréchamps, en charge du patrimoine, des travaux, de l’entretien, de la cuisine centrale, de l’aérodrome
14ème Vice-président
Arnaud BREUIL
Maire de Senantes, en charge du tourisme, de l’économie sociale et solidaire
15ème Vice-président
Jocelyne PETIT
Maire d’Ymeray, en charge de la culture
Les compétences
Pour plus d’information, visitez la page “Compétences” du site Internet de la communauté de communes :
Nous contacter
En 1 clic
