MODIFICATION DE DROIT COMMUN PLU DE PIERRES

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ENQUÊTE  PUBLIC

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • le jeudi 12 mai de 9 h à 12 h

  • le lundi 23 mai de 14 h à 17 h

  • le samedi 11 juin de 9 h  à 12 h

DOCUMENTS

RéférenceDescription
PIERRES 1M 00 PDG.pdfDossier d’enquête publique
PIERRES 1M 0 ARRETE.pdfDélibérations et arrêtés
PIERRES 1M 0 1 ARRETE 2.pdf ” “
PIERRES 1M 1 2 Notice de présentation pages 1-11.pdfNotice de présentation
PIERRES 1M 1 2 Notice de présentation pages 12-20.pdfNotice de présentation (suite)
PIERRES 1M 3 OAP.pdfOpération d’aménagement et de programmation
PIERRES 1M 4 1 Rglt.pdfRèglement écrit
PIERRES 1M 4 2 zonage actuel.pngZonage actuel
PIERRES 1M 4 2 zonage mod.pngZonage modifié
PIERRES 1M 4 2 ZONAGE.pdfPlan de zonage
PIERRES 1M 5 Avis des PPA.pdfAVIS DES PPA ET DE LA MRAE
PIERRES 1M 0 2 Parution Echo Républicain 23.04.22.pdfParution dans la presse
PIERRES 1M 0 2 Parution Echo de Brou du 27.04.22.pdf ” ” “
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