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Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relatives à l’épisode de “Sécheresse/réhydratation des sols” pour l’année 2023 peuvent, dès à présent, être déposées en Mairie.
Vous avez jusqu’au 2 janvier 2024 pour informer votre Mairie des dégâts occasionnés chez vous par les phénomènes de sécheresse et réhydratation des sols intervenus durant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
La Mairie déposera début 2024, auprès de la Préfecture d’Eure-et-Loir, un dossier de demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle relative aux mouvements des sols argileux intervenus sur son territoire.
La demande sera ensuite instruite par la cellule “Catastrophes Naturelles” du ministère de l’Intérieur dès que ce service sera en possession du rapport météorologique de Météo-France de l’année 2023.
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