Transports Scolaires

INFORMATION MAIRIE

concernant les transports scolaires

La mairie vous informe que la compétence transport appartient à la Région

CADRE REGLEMENTAIRE :

Les régions sont chargées des transports depuis le 1er septembre 2017.

LA REGION Centre Val de Loire :

La région dans son règlement a instauré une règle dite « des 3 kilomètres ». Ainsi, la Région n’organise AUCUN transport si le collège ne se situe pas à plus de 3 kilomètres du domicile des utilisateurs. Le collège de Maintenon n’étant pas à plus de 3 kilomètres de Pierres, la Région ne met en place aucune organisation pour acheminer les collégiens. La région ne tient pas compte des quelques habitations se trouvant à la limite des 3 kilomètres.

LA COMMUNE :

A de nombreuses reprises, le maire de Pierres, les élus et les responsables du service sont intervenus et ont insisté et manifesté leur fort mécontentement, en vain, auprès de la région pour que ses élèves pierrotins puissent bénéficier du transport scolaire. Suite à la réponse négative de la région, le Maire et son conseil ont souhaité malgré tout prendre en compte le bien-être des enfants.

Un marché public a été lancé afin de contractualiser avec une entreprise de transport pour les collégiens. L’entreprise Transdev a répondu positivement pour une mise à disposition d’un car de 55 places maximum.

Concernant les élèves de l’école primaire, la commune dispose d’un car de 42 places.

La commune investit donc chaque année un peu plus de 55 000€ pour le transport scolaire (alors que la région devrait être en charge de cette dépense).

Pierres se substitue à la région concernant l’organisation (gestion administrative et technique des transports scolaires) et la prise en charge des dépenses (paiement de l’entreprise pour les collégiens, charges des chauffeurs et de l’agent accompagnateur pour les primaires, les réparations, les assurances, le carburant…).

La commune de Pierres est à l’origine de réunions avec la région, les représentants de parents d’élèves, les enseignants et les entreprises de transport.

En conséquence, la commune a choisi pour cette prochaine année scolaire 2019/2020 (mais ces choix ne sont pas définitifs) de :

  • Maintenir et organiser les transports scolaires pour les enfants de la maternelle au collège
  • Prendre en charge le coût du transport (55 000€ pour 1 car collège et 1 car primaire mais pas de dépense supplémentaire pour un deuxième bus de 55 places qui coûterait 40 000€, (pas de possibilité pour Transdev de mettre à disposition un plus petit car pour un besoin d’une quinzaine de places).
  • Participation financière de la mairie de plus de 17 000€ par an à l’équilibre du déficit de la ligne 20 (ligne de rabattement vers la gare de Maintenon)