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La commission de contrôle se réunira en mairie le 12 décembre à 11h00 – salle du conseil.
Cette réunion est ouverte au public.
Pour les années sans scrutin national, comme cette année 2025, l’article R. 10 du code électoral précise que, si la commission de contrôle des listes électorales (art.19) ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, la commission se réunit entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.
En conséquence, si aucun scrutin n’a eu lieu cette année dans votre commune, la commission de contrôle des listes électorales doit se réunir entre le 21 novembre et le 30 décembre 2025. Les listes électorales sont rendues publiques le lendemain de la réunion de la commission de contrôle (art. L19.1).
Ces listes sont extraites du Répertoire Electoral Unique. Cette année, elles sont accessibles durant la période du 21 novembre au 31 décembre inclus.
Quel est son rôle ?
La commission veille à contrôler la liste électorale avant chaque scrutin, en vérifiant les inscriptions et radiations opérées par le maire ou les services municipaux et les éventuelles anomalies (doublons, personnes décédées, déménagements non signalés, etc.)
Composition
Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.
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