Etat civil

Le mariage civil

Le mariage civil est une institution par laquelle deux personnes s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Il est célébré publiquement par l’Officier d’Etat Civil de la commune dans laquelle l’un des époux ou l’un de leurs parents à son domicile à la date de publication des bans, cliquez ici.

La reconnaissance

La reconnaissance : lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance dans n’importe quelle mairie et ce de préférence avant la naissance. Se munir d’une pièce d’identité.

La naissance

La naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’Officier d’État Civil de la commune où est né l’enfant, cliquez ici.

Les décès

Les décès nécessitent des démarches administratives ; la déclaration de décès doit se faire à la mairie du lieu de décès, cliquez ici.

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS est un contrat entre 2 personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est enregistré au Tribunal d’Instance ou devant un Officier d’Etat Civil (sur rendez-vous), cliquez ici.

Duplicata du Livret de Famille

Duplicata du Livret de Famille : Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Demande de copies d’acte d’état civil

Demande de copies d’acte d’état civil : Ce sont des copies conformes à l’original des actes de naissance, décès ou mariage. La copie intégrale est une photocopie de l’acte : vous avez donc tout l’acte.

Il faut vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès ou envoyer un mail avec une photocopie de votre pièce d’identité.

Attestation d’accueil

Attestation d’accueil : Pour obtenir une attestation d’accueil (ancien “certificat d’hébergement”), l’hébergeant doit effectuer des démarches dans la mairie de son domicile.
Il doit apporter des pièces pour appuyer sa demande qui sera examinée par le maire.
L’hébergeant doit remplir et signer en mairie un formulaire qui lui sera remis au guichet. Une même attestation d’accueil peut faire figurer le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli.

L’autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire n’est plus obligatoire depuis 2013. L’enfant mineur peut donc, accompagné ou non, voyager à l’étranger en possédant soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen), soit son passeport, soit son passeport accompagné d’un visa. Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage (rédaction sur papier libre). Pour plus d’informations, cliquez ici.