Arrêtés Municipaux

Arrêtés temporaires

Arrêté n°Objet de l’arrêtéDu …Au …
44/2022 Règlementation de circulation et de stationnement, Rue de Potencourt D116.423 mai 202222 juillet 2022
43/2022 Arrêté portant règlementation de circulation et de stationnement, Rue de la Grosse Borne D326.57 mai 20229 juillet 2022
42/2022Arrêté portant règlementation de circulation et de stationnement, Rue de l’Europe25 avril 20226 mai 2022
41/2022 Règlementation de circulation et de stationnement, Rue des Hauts Pâtis 25 avril 2022 17 juin 2022
40/2022 Arrêté portant règlementation de circulation et de stationnement, Rue des Genêts25 avril 20221er juillet 2022
38/2022 Arrêté portant règlementation de circulation et de stationnement, Rue du Coteau 29 avril 202229 juillet 2022

Arrêtés permanents

Arrêté n°Objet de l’arrêté
47/2022Obligation de la tenue en laisse des chiens sur toute la commune de Pierres
46/2022Interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publique
16/2022Arrêté portant sur l’extension de la zone 30 “Coeur de village”, Rue Jean Monnet
15/2022Arrêté interdisant l’arrêt et le stationnement dans la contre-allée vis-à-vis de l’école La Clé des Champs, Rue du Bois Normand
07/2022Arrêté réglementant le stationnement rue Albert Gautier
69/2016Arrêté portant obligation d’entretenir des terrains bâtis et non bâtis
79/2012Arrêté interdisant le brulage des déchets verts
40/2009Arrêté relatif au bruit