Arrêtés Municipaux

Arrêtés temporaires

Arrêté n°Objet de l’arrêtéDu …Au …
88/2022Délégation temporaire de fonction et de signature à Clotilde PERCHERON17/09/202203/10/2022

Arrêtés permanents

Arrêté n°Objet de l’arrêté
47/2022Obligation de la tenue en laisse des chiens sur toute la commune de Pierres
46/2022Interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publique
16/2022Arrêté portant sur l’extension de la zone 30 “Coeur de village”, Rue Jean Monnet
15/2022Arrêté interdisant l’arrêt et le stationnement dans la contre-allée vis-à-vis de l’école La Clé des Champs, Rue du Bois Normand
07/2022Arrêté réglementant le stationnement rue Albert Gautier
69/2016Arrêté portant obligation d’entretenir des terrains bâtis et non bâtis
79/2012Arrêté interdisant le brulage des déchets verts
40/2009Arrêté relatif au bruit