Comptes-rendus – Commissions CCAS

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, qui réforme les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités, est entrée en vigueur au 1^er juillet 2022. Elle supprime le compte-rendu des séances du Conseil municipal et rend obligatoire la publication des délibérations sur le site internet de la commune.

Par analogie avec les délibérations du Conseil Municipal, nous avons décidé d’appliquer les mêmes principes aux délibérations de la Commission administrative du CCAS.

Document	Objet	Date de publication	Décision
	Commission administrative du CCAS - Séance du 26 janvier 2023
Délibérations	Délibérations n° 01/2023 à 03/2023	30-01-2023	Cf Documents
PV	Procès verbal
	Commission administrative du CCAS - Séance du 6 octobre 2022
Délibérations	Délibérations n° 08/2022 à 11/2022	15-10-2022	Cf Documents
PV	Procès verbal	30-01-2023	Unanimité
	Commission administrative du CCAS - Séance du 6 avril 2022
PV	Procès verbal	15-10-2022	Unanimité