PORTAIL FAMILLE

Depuis janvier 2020, nous sommes heureux de vous accueillir sur le Portail famille de la commune de Pierres.

QU’EST-CE QUE LE PORTAIL FAMILLE ?

La Ville de Pierres met à disposition des familles un espace numérique sécurisé, accessible 24 heures sur 24, leur permettant d’effectuer leurs démarches administratives pour la restauration scolaire.  Il permet aux parents d’effectuer plusieurs actions :

  • Réserver ou annuler les repas au restaurant scolaire
  • Vérifier les inscriptions au restaurant scolaire
  • Suivre l’état de traitement des demandes
  • Régler vos factures en ligne par carte bancaire (règlement TIPI)
  • Consulter les repas
  • Mettre à jour vos informations sur votre espace personnel, sécurisé et confidentiel (adresse, contacts…)
  • Bénéficier d’informations ciblées

POURQUOI CE PORTAIL ?

Les citoyens sont de plus en plus demandeurs de démarches administratives dématérialisées. Ce portail s’inscrit dans une logique de modernisation des services et vise à offrir plus d’autonomie aux familles en facilitant leur quotidien.

COMMENT SE PASSE LA FACTURATION ?

En fin de mois, le service scolaire comptabilise les présences du ou des enfants(s) et établissent la facture qui sera disponible dans leur espace personnalisé. Dans cette logique de simplification des démarches administratives, les familles peuvent régler leurs factures en ligne par carte bancaire grâce à l’offre de paiement Tipi. Un service de télépaiement sécurisé, rapide et sûr, sur le site nommé “TIPI” (Titre payable sur internet) déployé par la Direction Générale des Finances Publiques :

Les familles peuvent néanmoins toujours régler leur facture par chèque à la trésorerie de Maintenon ou directement auprès d’un buraliste agrée (le plus proche est le bureau de tabac  « Le Longchamp » qui se situe 35 rue Collin d’Harleville à Maintenon).

COMMENT Y ACCEDER ?

Pour accéder au portail famille, veuillez suivre le lien suivant : https://portail.berger-levrault.fr/MairiePierres28130/accueil ou retrouvez facilement l’accès à cette page via la page d’accueil du site de la ville Pierres dans la rubrique  “EN 1 CLIC” (menu à droite de la page), caractérisé par le visuel suivant :

Pour vous accompagner dans vos démarches, un guide utilisateur est disponible dans la barre d’actualités de la page d’accueil du portail famille :

VOUS N’AVEZ PAS d’IDENTIFIANT?

Contactez le service scolaire au 02.37.27.66.50 ou envoyez un mail à scolaire@mairie-pierres.fr

Le service scolaire reste à votre disposition pour tout renseignement.

Paiement de proximité

Depuis le 25 mai 2020 il est possible de payer ses impôts, ses amendes, et ses factures de collectivités locales (Garderie, Cantine, crèche, location de salle, …) en espèces, ou par carte bancaire, dans les bureaux de tabac du département.

Vous trouverez à cet effet, ci-dessous, la liste des buralistes agréés et des maisons de service au public du département, identifiables grâce à un logo “Paiement de sécurité” apposé sur leur vitrine.

Conciliateur de Justice

Le Conciliateur de Justice

Le conciliateur de justice, auxiliaire de justice bénévole et assermenté, intervient dans de nombreux domaines de la vie courante principalement dans les conflits individuels entre particuliers

Monsieur Olivier Delehedde : olivier.delehedde@conciliateurdejustice.fr

Vous pouvez le rencontrer à la mairie de Maintenon le 1er mardi de chaque mois de 9h à 12h (prendre rendez-vous à l’accueil de la mairie au 02.37.23.00.45

Information sur le site de la mairie de Maintenon.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

https://www.conciliateurs.fr/

En raison de la fermeture temporaire des Points d’Accès au Droit (PAD) et des Maisons de Justice et du Droit (MJD), le barreau de Chartres a pris la décision de mettre en place des consultations gratuites pour répondres aux premières interrogations des citoyens. (Voir Lettre du Barreau de Chartres en date du 16 juin 2020)

Maison de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit.

Maison de justice et du droit
1, place Paul-Doumer
28100 Dreux

Tél. : 02 37 38 84 21

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Maison de justice et du droit
9, rue Saint Denis
28400 Nogent-le-Rotrou

Tél. : 02 37 53 37 75

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Point d’accès au droit

Le Point d’accès au Droit est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation pour l’accès au droit et l’aide aux victimes.

Point d’accès au droit, à Chartres
5, rue du Docteur Gibert
28000 Chartres

Tél. : 02 36 67 30 40

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Demande d’Attestation d’accueil

L’attestation doit être remplie et signée par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois.

Le demandeur (c’est à dire l’hébergeant) doit se présenter personnellement en mairie pour obtenir, remplir et signer le formulaire d’attestation d’accueil.

Pièces / renseignements à fournir :

  • Une pièce d’identité (CNI, carte de résident, carte de séjour…),
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou titre de propriété et quittance eau, téléphone ….),
  • Un justificatif de ressources (dernier avis d’imposition et 3 dernier bulletins de paye),
  • Les Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance, numéro de passeport de la personne hébergée,
  • Les dates de début et fin de séjour,
  • Un timbre fiscal de 30 (disponible chez un buraliste).

Légalisation de signature

Légalisation de signature

La légalisation d’un document (actes d’état civil, actes notariés, documents administratifs, contrats, attestations sur l’honneur, etc.) lui confère une garantie d’authenticité. 

La légalisation d’une signature permet de faire authentifier sa propre signature sur des actes sous seing privé. Cependant, cette démarche est soumise à certaines conditions.

légalisation de signature

Si vous résidez en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :

L’authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

À savoir : si vous résidez à l’étranger, vous pouvez vous adresser au consulat ou à l’ambassade.

Coût

Si vous résidez en France :

La démarche est gratuite si elle est réalisée à la mairie. Elle est payante si elle est réalisée devant un notaire.

Si vous résidez à l’étranger :

La démarche est payante. Il convient de vous renseigner auprès de votre consulat ou de votre ambassade.

Informations pratiques

L’authentification se fait sans rendez-vous, directement à l’accueil de la mairie.

Etat civil

Le mariage civil

Le mariage civil est une institution par laquelle deux personnes s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Il est célébré publiquement par l’Officier d’Etat Civil de la commune dans laquelle l’un des époux ou l’un de leurs parents à son domicile à la date de publication des bans, cliquez ici.

La reconnaissance

La reconnaissance : lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance dans n’importe quelle mairie et ce de préférence avant la naissance. Se munir d’une pièce d’identité.

La naissance

La naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’Officier d’État Civil de la commune où est né l’enfant, cliquez ici.

Les décès

Les décès nécessitent des démarches administratives ; la déclaration de décès doit se faire à la mairie du lieu de décès, cliquez ici.

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS est un contrat entre 2 personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est enregistré au Tribunal d’Instance ou devant un Officier d’Etat Civil (sur rendez-vous), cliquez ici.

Duplicata du Livret de Famille

Duplicata du Livret de Famille : Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Demande de copies d’acte d’état civil

Demande de copies d’acte d’état civil : Ce sont des copies conformes à l’original des actes de naissance, décès ou mariage. La copie intégrale est une photocopie de l’acte : vous avez donc tout l’acte.

Il faut vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès ou envoyer un mail avec une photocopie de votre pièce d’identité.

Attestation d’accueil

Attestation d’accueil : Pour obtenir une attestation d’accueil (ancien “certificat d’hébergement”), l’hébergeant doit effectuer des démarches dans la mairie de son domicile.
Il doit apporter des pièces pour appuyer sa demande qui sera examinée par le maire.
L’hébergeant doit remplir et signer en mairie un formulaire qui lui sera remis au guichet. Une même attestation d’accueil peut faire figurer le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli.

L’autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire n’est plus obligatoire depuis 2013. L’enfant mineur peut donc, accompagné ou non, voyager à l’étranger en possédant soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen), soit son passeport, soit son passeport accompagné d’un visa. Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage (rédaction sur papier libre). Pour plus d’informations, cliquez ici.

Démarches administratives

En tant qu’usager des services publics, vous trouverez ici les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

La carte nationale d’identité (CNI)

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité. Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre dans l’une des communes avec les pièces nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, cliquez ici.

Seulement quelques communes traitent les demandes de CNI. Les mairies les plus proches effectuant ces démarches sont : Maintenon et Nogent-Le-Roi.

Le passeport

Le passeport est un document de voyage sécurisé individuel qui vous permet de voyager à l’étranger et de justifier également de votre identité et de votre nationalité. Seulement quelques communes traitent les demandes de passeports, les plus proches étant les mairies de : Maintenon et Nogent-Le-Roi : cliquez ici.

La carte électorale

La carte électorale est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux électeurs l’année qui suit leur inscription. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité, cliquez ici.

Pour vous inscrire, vous devez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Le recensement militaire ou citoyen

Le recensement militaire ou citoyen : tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou du Consulat s’il habite à l’étranger) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit son anniversaire. Le recensement est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics, cliquez ici.

Urbanisme

Le personnel du Service Urbanisme de la Mairie de Pierres se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire non trouvé dans cette section :

Application du droit des sols

Les autorisations liées au droit des sols sont des actes administratifs pris par l’autorité administrative compétente et par lesquels des travaux emportant occupation du sol sont autorisés ou refusés en application des règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur concerné. Elles concernent les permis d’aménager, les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir, et les certificats d’urbanisme.
Il s’agit d’actes préalables à tout commencement de travaux.

Leur légalité est subordonnée à des conditions de forme (visa, avis, motivation, signature) et de fond (respect des lois, documents d’urbanisme, servitudes) et doit intervenir dans les délais prévus par le Code de l’Urbanisme.

 Ces actes n’ont pas vocation à contrôler l’application de toutes les règles de droit public mais uniquement :

  • les règles d’urbanisme prévues notamment au Code de l’Urbanisme et dans les documents locaux de planification (Plans Locaux d’Urbanisme, ex-Plans d’Occupation des Sols).
  • les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Pour cela, il est vérifié l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement, l’aménagement des abords du projet.

 Tout acte ne respectant pas ces conditions est illégal et susceptible d’être annulé par les juridictions administratives :

  • à la demande du pétitionnaire ou d’un tiers lésé (voisin, association de défense…),
  • à la suite d’un déféré préfectoral (contrôle de légalité dans les communes dotées d’un PLU approuvé).

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.

C’est aussi un outil juridique qui règlemente l’usage des sols.

Il détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées.

Le PLU de Pierres a été approuvé le 20 Février 2020.

Délibérations :

20_02_03 PLU Pierres approbation
20_02_04 PLU Pierres instauration

20_02_05 PLU Pierres déclaration préalable pour clôture

Règlement du PLU

Dispositions Générales
Lexique PLU
4 1 Règlement

Plans de zonage

4 4 Hameaux
4 3 Bourg
4 2 Zonage

Plan des servitudes et contraintes

Plan Servitudes

Document disponible uniquement en mairie

Servitudes 5 1 Sup

Plans associés disponibles en mairie

6 2 Annexes
6 3 Contraintes plan

Document disponible uniquement en mairie

Orientations particulières d’aménagement

OAP

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PADD

Affichage des autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme bénéficient d’une double publicité. Elles sont affichées à la fois sur le terrain et en mairie. L’article R. 424-15 du code de l’urbanisme prévoit que cette obligation concerne toutes les autorisations, qu’elles soient tacites ou expresses, qu’il y ait ou non des travaux.

L’affichage permet à quiconque de contester votre projet d’urbanisme dans un délai de deux mois. L’affichage de l’autorisation d’urbanisme s’effectue au moyen d’un panneau rectangulaire de dimensions supérieures à 80 centimètres.

Votre panneau doit être affiché devant votre terrain de manière lisible et visible depuis la voie publique. L’affichage doit être fait juste après avoir obtenu votre autorisation et maintenu pendant toute la durée de vos travaux d’urbanisme.

Informations et formulaires sur les demandes d’autorisations

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13703*07)

Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire(Cerfa n° 13404*07)

Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n° 13406*07)

Permis d’aménager (Cerfa n° 13409*07)

Ce formulaire permet de réaliser un aménagement autre que la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes.

Certificat d’urbanisme (Cerfa n° 13410*05)

Le certificat opérationnel renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique),
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme (par exemple, taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).

En plus de ces informations, il indique :

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) (Cerfa n° 13407*03)

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Déclaration d’achèvement et de conformité de travaux (DAACT) (Cerfa n° 13408*05)

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Délivrance de données cadastrales

Démarches pour obtenir des données cadastrales