Légalisation de signature
La légalisation d’un document (actes d’état civil, actes notariés, documents administratifs, contrats, attestations sur l’honneur, etc.) lui confère une garantie d’authenticité.
La légalisation d’une signature permet de faire authentifier sa propre signature sur des actes sous seing privé. Cependant, cette démarche est soumise à certaines conditions.
Si vous résidez en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :
- la pièce à légaliser,
- une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
- un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.
À savoir : si vous résidez à l’étranger, vous pouvez vous adresser au consulat ou à l’ambassade.
Coût
Si vous résidez en France :
La démarche est gratuite si elle est réalisée à la mairie. Elle est payante si elle est réalisée devant un notaire.
Si vous résidez à l’étranger :
La démarche est payante. Il convient de vous renseigner auprès de votre consulat ou de votre ambassade.
Informations pratiques
L’authentification se fait sans rendez-vous, directement à l’accueil de la mairie.