Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral DC-BPE n° 11-2023 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés, afin de procéder aux prestations géotechniques, aux levés topographiques et aux études environnementales (faune/flore – zones humides) dans le cadre du projet de la voie verte de la Vallée de l’Eure.