Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°05-2024 portant l’autorisation de pénétrer sur des terrains privés au profit Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières.

La présente autorisation est valable du 1er mai au 30 novembre 2024