À compter du vendredi 5 décembre 2025, une permanence de conciliation de justice est assurée à la Mairie d’Auneau.

Tous les vendredis matin
9h à 12h
Uniquement sur rendez-vous

Cette permanence concerne le secteur de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France.

Pour prendre rendez-vous :
06 80 24 96 76
marie-jose.mouteau@conciliateurdejustice.fr

La conciliation de justice permet de résoudre gratuitement et à l’amiable des litiges du quotidien (voisinage, consommation, logement, etc.).

Porté par le Conseil départemental et la Préfecture d’Eure-et-Loir, le site internet Mesaides28 est un outil simple d’utilisation, mis en place en février 2023 afin de faciliter le parcours de l’usager pour évaluer ses droits et identifier en quelques clics le bon interlocuteur, au plus proche.

Mesaides28 regroupe tout l’éventail des aides et dispositifs locaux et nationaux existants du Conseil départemental et de ses partenaires.

Le bus

Transport à la demande (TAD)

Du mardi au samedi de 9h à 17h, le TAD vous transporte sur nos 39 communes à partir de janvier 2024 !

• Réservation ouverte à partir du 2 janvier 2024
• Début du service le 9 janvier 2024
• Réservation possible jusqu’à la veille 17H
• Circule sur l’ensemble de nos 39 communes
• Tarif : 2€ un trajet et 18€ le carnet de 10 tickets. Achat du ticket directement dans le véhicule
• Règlement du TAD

Pour réserver votre TAD rendez-vous sur : https://tad-ccpeif.transport-a-la-demande.fr/login ou appelez au 06 70 87 21 97 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h)

Ligne régulière du parc d’activités du Val Drouette

Du lundi au vendredi, un véhicule électrique relie la gare d’Épernon et le parc d’activités du Val Drouette à partir de janvier 2024 !

• Début du service le 8 janvier 2024
• 8 arrêts desservis. Voir les arrêts desservis ici
• Circulation en heures pleines et des horaires compatibles à ceux des trains. Horaires et trajet ici
• Tarif : 0,50€ le ticket et 8€ le carnet de 20 tickets. Achat du ticket directement dans le véhicule
• Règlement de la ligne régulière

La demande doit s’effectuer par mail : transport-mobilite@porteseureliennesidf.fr ou par courrier à :

Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
Service Mobilité 
22 rue de Savonnière – CS 13124 – 28230 Epernon

Dans la limite des 4 mois après l’achat du vélo (date du tampon de la poste ou de la réception du mail faisant foi).

Les pièces justificatives à fournir sont listées dans le règlement.

• L’engagement sur l’honneur à remplir 
• Le dossier de demande à compléter 
• Règlement d’attribution d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Mis en place par le Département, le site Inforoute28 vous informe sur les conditions de circulation dans le département.

Inforoute28 est un nouvel outil en ligne qui vise à améliorer la mobilité et faciliter les déplacements sur le réseau routier d’Eure-et-Loir.  Alimenté par le service de maintenance routière, ce site vous propose les informations relatives à l’état des routes de notre département :

• Les informations en direct en lien avec la circulation (accidents, ralentissements, embouteillages) partagées et validées par Waze. Celles-ci seront complétées (durant les heures ouvrées) d’informations en lien avec les interventions en cours effectuées par les agents départementaux des routes et impactant la circulation ;
• Les conditions de circulation en période hivernale et mises à jour régulières sur l’état des chaussées (déneigement, présence de verglas) ;
• Le calendrier des interventions durant la période de fauchage des routes départementales ;
• Les travaux en cours et chantiers routiers portés par le Conseil départemental ;
• Les précisions relatives aux trafics routiers (moyenne journalière annuelle des véhicules) sur les axes départementaux seront également mises à disposition ;
• Les itinéraires adaptés aux passages des poids lourds et des transports exceptionnels.

Inforoute28 regroupe également les demandes d’autorisation liées à la gestion du domaine public départemental (Autorisation de travaux, permission de voirie, demande de stationnement, manifestation sportive, etc.).

La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France souhaite uniformiser la réalisation des contrôles de conformité d’assainissement collectif et les rend donc obligatoire sur les 22 communes membres (délibération du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 24_07_43)

• à partir du 1^er septembre 2024 dans le cadre des ventes immobilières
• à partir du 1^er novembre 2024 dans le cadre de :
  
  • Changement d’affectation des locaux
  • Extension/agrandissement d’un bien immobilier faisant l’objet d’une demande de permis de construire
  • Création d’un nouveau branchement (propriété existante nouvellement desservie par un réseau public d’eaux usées ou construction neuve faisant l’objet d’un raccordement au réseau public d’eaux usées)

Cette organisation ne concerne que les biens desservis par l’assainissement collectif (existence d’un réseau public de collecte des eaux usées sous domaine public).

Les demandes de contrôle peuvent être effectuées par les particuliers, ou leur mandataire (notaire, géomètre, agence immobilière …) Pour toute demande, vous pouvez remplir et renvoyer le formulaire de demande de diagnostic avant-vente immobilière dûment complété et signé.

Le document mentionné, ci-dessus, est à retourner à

Mme Valérie LAIR – 02 36 25 25 73,  

soit par courrier :

Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France
SPANC Pôle d’Auneau
2, Allée de la Communauté
28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN

soit par mail : diag.ac@porteseureliennesidf.fr

Depuis le 1^er janvier 2022, dans le cadre du dispositif de saisine de l’administration par voie électronique (SVE) et conformément à la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, la commune de Pierres peut recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les demandeurs (particuliers, professionnels, géomètres, notaires) sont donc incités à déposer leurs autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée sur le guichet unique d’Eure-et-Loir Ingénierie ci-dessous  :

https://ads.eurelien.fr/guichet-unique

Sont concernés : les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations d’intention d’aliéner, les transferts de permis, les certificats d’urbanisme.

L’avantage premier du dépôt dématérialisé sur le guichet unique par le pétitionnaire, est d’obtenir instantanément le récépissé de dépôt de sa demande.

Plus d’information sur la page URBANISME.

INFORMATION SUR LA DECLARATION DES TAXES (DENCI) CONCERNANT LES
DEPOTS D’AUTORISATION D’URBANISME

A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022, LA DENCI (déclaration des taxes) n’a plus à être
renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er
septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée
avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de
cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux,
dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI),
sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

LES TAXES DE L’URBANISME EN EURE-ET-LOIR

Veuillez trouver dans le fichier PDF ci-joint les informations sur les taxes de l’urbanisme en Eure-et-Loir pour l’année 2022.

Service-Public.fr est le portail officiel de l’Administration Française. Il vous donne accès à une multitude de démarches en ligne telles que :

Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-dessous :