Porté par le Conseil départemental et la Préfecture d’Eure-et-Loir, le site internet Mesaides28 est un outil simple d’utilisation, mis en place en février 2023 afin de faciliter le parcours de l’usager pour évaluer ses droits et identifier en quelques clics le bon interlocuteur, au plus proche.
Mesaides28 regroupe tout l’éventail des aides et dispositifs locaux et nationaux existants du Conseil départemental et de ses partenaires.
Du mardi au samedi de 9h à 17h, le TAD vous transporte sur nos 39 communes à partir de janvier 2024 !
Pour réserver votre TAD rendez-vous sur : https://tad-ccpeif.transport-a-la-demande.fr/login ou appelez au 06 70 87 21 97 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h)
Du lundi au vendredi, un véhicule électrique relie la gare d’Épernon et le parc d’activités du Val Drouette à partir de janvier 2024 !
En tant qu’autorité organisatrice des mobilités (AOM) et forte de son engagement à promouvoir l’usage des mobilités douces sur son territoire, la Communauté de Communes propose une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).
Ouvert à tous les particuliers habitants sur le territoire communautaire dans la limite d’une seule aide par personne sur une durée de 3 ans et dans la limite de 2 aides par foyer fiscal par an.
Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide à l’achat.
Dès le 1er juin 2024. Seuls les vélos achetés à compter du 1er juin 2024 sont éligibles à l’aide. La date de la facture faisant foi.
Jusqu’à 250€ dans la limite de 25% du coût total d’achat TTC (hors accessoires) et dans la limite des crédits disponibles votés dans l’année.
Tous types de vélos à assistance électriques, achetés neufs ou d’occasions auprès de professionnels, répondant aux différents critères d’homologation (article R311-1 6.11 du code de la route) et de réglementation en vigueur (identification, dispositifs permettant l’éclairage, rétro réfléchissement et avertisseur sonore).
La demande doit s’effectuer par mail : transport-mobilite@porteseureliennesidf.fr ou par courrier à :
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
Service Mobilité
22 rue de Savonnière – CS 13124 – 28230 Epernon
Dans la limite des 4 mois après l’achat du vélo (date du tampon de la poste ou de la réception du mail faisant foi).
Les pièces justificatives à fournir sont listées dans le règlement.
Mis en place par le Département, le site Inforoute28 vous informe sur les conditions de circulation dans le département.
Inforoute28 est un nouvel outil en ligne qui vise à améliorer la mobilité et faciliter les déplacements sur le réseau routier d’Eure-et-Loir. Alimenté par le service de maintenance routière, ce site vous propose les informations relatives à l’état des routes de notre département :
Inforoute28 regroupe également les demandes d’autorisation liées à la gestion du domaine public départemental (Autorisation de travaux, permission de voirie, demande de stationnement, manifestation sportive, etc.).
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France souhaite uniformiser la réalisation des contrôles de conformité d’assainissement collectif et les rend donc obligatoire sur les 22 communes membres (délibération du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 24_07_43)
Cette organisation ne concerne que les biens desservis par l’assainissement collectif (existence d’un réseau public de collecte des eaux usées sous domaine public).
Les demandes de contrôle peuvent être effectuées par les particuliers, ou leur mandataire (notaire, géomètre, agence immobilière …) Pour toute demande, vous pouvez remplir et renvoyer le formulaire de demande de diagnostic avant-vente immobilière dûment complété et signé.
Le document mentionné, ci-dessus, est à retourner à
Mme Valérie LAIR – 02 36 25 25 73,
soit par courrier :
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France
SPANC Pôle d’Auneau
2, Allée de la Communauté
28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN
soit par mail : diag.ac@porteseureliennesidf.fr
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre du dispositif de saisine de l’administration par voie électronique (SVE) et conformément à la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, la commune de Pierres peut recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les demandeurs (particuliers, professionnels, géomètres, notaires) sont donc incités à déposer leurs autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée sur le guichet unique d’Eure-et-Loir Ingénierie ci-dessous :
Sont concernés : les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations d’intention d’aliéner, les transferts de permis, les certificats d’urbanisme.
L’avantage premier du dépôt dématérialisé sur le guichet unique par le pétitionnaire, est d’obtenir instantanément le récépissé de dépôt de sa demande.
Plus d’information sur la page URBANISME.
A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022, LA DENCI (déclaration des taxes) n’a plus à être
renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er
septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée
avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de
cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux,
dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI),
sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Veuillez trouver dans le fichier PDF ci-joint les informations sur les taxes de l’urbanisme en Eure-et-Loir pour l’année 2022.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
La saisine du conciliateur de justice est gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :
–> Monsieur Joël GROLLIER, conciliateur de justice tient une permanence à la mairie de Pierres tous les 3ème Jeudis de chaque mois de 9h30 à 12h30.
Déposez votre demande de rendez-vous par mail : joel.grollier@conciliateurdejustice.fr, en précisant vos noms, adresses, numéro de téléphone et en faisant une description sommaire du litige.
En raison de la fermeture temporaire des Points d’Accès au Droit (PAD) et des Maisons de Justice et du Droit (MJD), le barreau de Chartres a pris la décision de mettre en place des consultations gratuites pour répondres aux premières interrogations des citoyens. (Voir Lettre du Barreau de Chartres en date du 16 juin 2020)
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit.
Maison de justice et du droit
1, place Paul-Doumer
28100 Dreux
Tél. : 02 37 38 84 21
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Maison de justice et du droit
9, rue Saint Denis
28400 Nogent-le-Rotrou
Tél. : 02 37 53 37 75
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le Point d’accès au Droit est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation pour l’accès au droit et l’aide aux victimes.
Point d’accès au droit, à Chartres
5, rue du Docteur Gibert
28000 Chartres
Tél. : 02 36 67 30 40
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
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