La trésorerie de Maintenon ferme ses portes à compter du 1er septembre 2023. Pour toutes les questions relatives à la fiscalité, aux amendes et factures locales, un service d’accueil personnalisé vous est proposé sur rendez-vous dans les centres des finances publiques.

Pour obtenir un rendez-vous, les usagers ont plusieurs choix :

• S’adresser à l’accueil de la mairie de Maintenon. Ils seront rappelés au plus tard dans les 48 heures par un agent des finances publiques ;

• Prendre rendez-vous par téléphone au 0809 401 401 (pour tout le département) ;

• Des rendez-vous physiques pourront également être organisés à l’une des permanences assurées dans les accueils de proximité dont la liste est en téléchargement plus bas.

Les accueils de proximité les plus proches sont les suivants :

• Mairie d’Épernon : 8 rue du Général Leclerc, 28230 Épernon Tél. : 02 37 83 40 67

• Centre des Finances publiques de Maintenon : 27 bis rue Collin d’Harleville, 28130 Maintenon Tél. : 02 37 32 06 81

• EFS de Nogent-le-Roi : 17 rue des Grenets 28210 Nogent le Roi Tél. : 02 37 43 56 41

Règlement des créances (produits locaux, impôts et amendes) : possibilité de s’adresser aux buralistes partenaires ou auprès de l’un des 135 partenaires agréés en Eure-et-Loir.

Buralistes agréés les plus proches (paiements par CB, ou en espèces pour des montants < 300 € ) :

• Le Royal : 11 rue du Grand Pont 28230 Epernon

• Le Gazeran : 9 bis avenue du Gal De Gaulle 78125 Gazeran

• La civette du Parc : 4 place Félix Faure 78120 Rambouillet

Liste complète actualisée des Centres de proximité et buralistes agréés : impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximité 

INFORMATION SUR LA DECLARATION DES TAXES (DENCI) CONCERNANT LES
DEPOTS D’AUTORISATION D’URBANISME

A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022, LA DENCI (déclaration des taxes) n’a plus à être
renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er
septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée
avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de
cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux,
dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI),
sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

LES TAXES DE L’URBANISME EN EURE-ET-LOIR

Rôle

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

La saisine du conciliateur de justice est gratuite.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

https://www.conciliateurs.fr/

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.

Cas d’incompétence

Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :

• d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
• de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
• de conflits avec l’administration.

Conciliateur sur Pierres

–> Monsieur Joël GROLLIER, conciliateur de justice tient une permanence à la mairie de Pierres tous les 3^ème Jeudis de chaque mois de 9h30 à 12h30.

Déposez votre demande de rendez-vous par mail : joel.grollier@conciliateurdejustice.fr, en précisant vos noms, adresses, numéro de téléphone et en faisant une description sommaire du litige.

Maison de justice et du droit

En raison de la fermeture temporaire des Points d’Accès au Droit (PAD) et des Maisons de Justice et du Droit (MJD), le barreau de Chartres a pris la décision de mettre en place des consultations gratuites pour répondres aux premières interrogations des citoyens. (Voir Lettre du Barreau de Chartres en date du 16 juin 2020)

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit.

Maison de justice et du droit
1, place Paul-Doumer
28100 Dreux

Tél. : 02 37 38 84 21

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Maison de justice et du droit
9, rue Saint Denis
28400 Nogent-le-Rotrou

Tél. : 02 37 53 37 75

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Point d’accès au droit

Le Point d’accès au Droit est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation pour l’accès au droit et l’aide aux victimes.

Point d’accès au droit, à Chartres
5, rue du Docteur Gibert
28000 Chartres

Tél. : 02 36 67 30 40

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

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