Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) peut être accordé suite à la perte de récoltes sur pieds engendrée par un évènement extraordinaire conformément à l’article 1398 du Code général des impôts (CGI).

Les dégrèvements consécutifs à des calamités agricoles accordés au bailleur d’un bien rural bénéficient au preneur. Il appartient donc au bailleur d’en restituer le bénéfice au fermier.

En vue de l’information des preneurs, les mairies sont destinataires des listes des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement.

La liste recensant, pour chaque commune, les parcelles dégrevées et le montant des dégrèvements, est transmise par voie dématérialisée aux collectivités locales.

La liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement est consultable en mairie.

Après 2020, 2021 et 2022^(*), la mairie de Pierres se lance à nouveau dans la course aux Trophées de la Communication, dans la catégorie “Meilleur bulletin municipal des communes de moins de 10 000 habitants”.

Autant dire que les chances de terminer dans les 5 premiers sont minimes, mais comme dit le proverbe “Qui ne tente rien n’a rien !”, alors rêvons un peu en attendant le tirage qui aura lieu le 8 novembre.

https://trophees-communication.com/

(*) La mairie n’a pas concouru en 2023.

Pour toujours mieux vous informer et vous alerter, votre mairie s’est équipée de l’application PanneauPocket. Où que vous soyez, quand vous le souhaitez, tous les évènements, les actualités et les alertes qui vous concernent sont toujours à portée de main sur votre téléphone : coupure de courant, alertes météo, fêtes du village, travaux sur la voirie, etc…

Alors, téléchargez l’application PanneauPocket sur votre téléphone, et faites comme les 1382 personnes qui ont mis Pierres dans leurs favoris. (Statistiques au 17/04/2024)

La Salle du Club de la commune de Pierres, d’une capacité de 58 personnes maximum, peut être prêtée, louée, ou mise à disposition sous quelque forme que ce soit. Le public concerné est : les services de la Mairie, des représentants d’associations « loi 1901 », des représentants de syndicats de locataires, des commerçants, des responsables de société, etc…

Afin de planifier vos besoins, vous trouverez ci-dessous le planning d’occupation de la salle, le règlement d’utilisation, les tarifs applicables, et surtout vous pouvez formuler une demande de réservation en ligne !

ACCES RAPIDES :

Planning – Occupation de la salle

Règlement d’utilisation

Tarifs

Demande de réservation

JEUDI 06 ET VENDREDI 07 OCTOBRE 2022

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