L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, qui réforme les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités, est entrée en vigueur au 1^er juillet 2022. Elle supprime le compte-rendu des séances du Conseil municipal et rend obligatoire la publication des délibérations sur le site internet de la commune.

Nous avons par conséquent dû nous adapter, et nous vous proposons de trouver dans le tableau ci-dessous , pour chaque séance du Conseil municipal, la liste des délibérations ainsi que les Procès Verbaux dès leur approbation.

Vous pouvez toujours accéder aux procès verbaux des conseils municipaux antérieurs au 1er juillet 2022 en cliquant ici.

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Procès verbaux des conseils municipaux antérieurs

Accédez aux procès verbaux des conseils municipaux antérieurs au 1er juillet 2022 en cliquant ici.

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… et l’article de l’ECHO Républicain du 25/05/2022 : ici.

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^{Page mise à jour le 21/12/2022}

La Newsletter désormais mensuelle !

Extrait du bulletin VIVRE A PIERRES n°67 Avril-Mai-Juin 2021

Créée en octobre 2017, la lettre d’information (Newsletter en anglais), associée au site Internet de la commune, était restée muette depuis plusieurs mois. Inscrite dans notre programme de campagne, nous avons décidé de la réactiver et de la diffuser en milieu de chaque mois. Synthétique, elle n’a pas pour objet de remplacer le bulletin trimestriel « Vivre à Pierres », mais de vous informer des faits marquants du mois écoulé, mais aussi des événements à venir.  Vous pouvez vous abonner à la newsletter via le formulaire d’inscription sur notre site Internet, il vous suffira de renseigner vos nom et prénom, ainsi que  votre adresse email bien sûr.

Accès direct au formulaire d’inscription ici.

Nos dernières Newsletter émises

Découvrez ci-dessous le contenu des Newsletter émises ces derniers mois :

Arrêtés temporaires

Arrêté n°	Objet de l’arrêté	Du …	Au …
48-2023	Délégation temporaire de fonction et de signature à Clotilde PERCHERON	17/09/2022	03/10/2022

Arrêtés permanents

Arrêté n°	Objet de l’arrêté
91/2023	Arrêté réglementant l’arrêt et le stationnement sur l’emplacement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs situé devant l’école « La Clé des Champs » Rue du Bois Normand
47/2022	Obligation de la tenue en laisse des chiens sur toute la commune de Pierres
46/2022	Interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publique
16/2022	Arrêté portant sur l’extension de la zone 30 “Cœur de village”, Rue Jean Monnet
07/2022	Arrêté réglementant le stationnement rue Albert Gautier
19/2017	Arrêté réglementant le stationnement – Cœur de Village
69/2016	Arrêté portant obligation d’entretenir des terrains bâtis et non bâtis
79/2012	Arrêté interdisant le brulage des déchets verts
40/2009	Arrêté relatif au bruit

Permanences Assistantes Sociales :

Des permanences sont régulièrement organisées sur Maintenon.

Retrouvez les permanences de l’Unité Territoriale d’Action sociale, et rencontrez Madame CAMONI ou Madame SISOWATH, pour vous écouter et vous aider :

1^er et 3^ème mercredi matin;

2^ème, 3^ème, 4^ème et 5^ème jeudi ;

9h00 à 12h00

Centre Médico-Social, 2 rue Geneviève Raindre, 28130 Maintenon 02.37.23.04.09

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Et sur Rendez-vous uniquement :

auprès de Madame RIFFÉ au 02.37.20.14.41

Site Internet du syndicat : https://www.scslmp.fr/

Créé en novembre 1971, le Syndicat Culture Sport Loisirs Maintenon-Pierres (SCSL) est un syndicat intercommunal entre les villes de Maintenon et de Pierres. Le syndicat a pour mission d’assurer la gestion commune des infrastructures sportives, culturelles et de loisirs sur le bassin de vie des deux communes mitoyennes, et de proposer de nouvelles installations quand le besoin se fait sentir.

Le syndicat gère installations suivantes :

• le stade Louis .Roche : Stade d’honneur, piste d’athlétisme, deux stades annexes dont le stade synthétique, vestiaires et installations électriques
• la structure Tennis : trois courts de tennis dont un couvert, et le club house
• une aire de jeux dédiée à la pétanque, avec une salle de détente
• le skate-park
• La salle Pierre Petiot : Arts martiaux et tennis de table
• L’espace Lesoudier : Salles de danse
• la Maison des Associations
• la salle polyvalente Maurice Leblond
• les bureaux du Syndicat CSL ainsi que les ateliers techniques
• l’Observatoire d’astronomie

Enfin, le Syndicat assure également l’entretien et le gardiennage du gymnase Hélène Boucher pour la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (CC PEIDF).

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Le site Internet du Syndicat vous permettra de découvrir plus en détails le Syndicat Culture Sport Loisirs Maintenon-Pierres, et vous pourrez également :

• Accéder aux plannings d’utilisation des salles du syndicat
• Réserver une salle via le formulaire en ligne
• Demander une intervention via le formulaire en ligne
• Contacter le secrétariat
• S’inscrire à la Newsletter (Lettre du Syndicat)

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Syndicat Culture Sport Loisirs – 45rue René et Jean Lefèvre – 28130 PIERRES

Scslmaintenon-pierres@wanadoo.fr

 TEL : 02.37.18.09.22 / Fax : 02.37.23.06.25

Si la fréquentation de la 4ème édition a été en légère baisse par rapport à celle de 2019, la qualité était au rendez-vous, avec 39 auteurs de renommée régionale, mais aussi nationale, voire internationale, avec notamment la présence de Mr Jean-François KAHN, ancien journaliste et essayiste français, créateur de l’Evénement du Jeudi et de Marianne.

Côté personnalités politiques, Guillaume KASBARIAN, député de la 1ère circonscription d’Eure-et-Loir, ainsi que Véronique DE MONTCHALIN, sa suppléante, ont honoré par leur venue, mais aussi par leurs achats, notre 4ème édition.

Les 4e LivREncontres se sont déroulées de 10h00 à 18h00, sans interruption, avec en milieu d’après-midi, à 15h30, une conférence de Jean-François KAHN devant un public nombreux.

INSCRIPTION TRANSPORT SCOLAIRE 2023-2024

L’ensemble des inscriptions (primaire, collège et lycée) se font directement sur le site internet de Rémi du 7 juin jusqu’au 21 juillet 2023 : https://www.remi-centrevaldeloire.fr/transports-scolaires/inscriptions/

Au-delà de cette date, une majoration de 15 € par enfant sera demandée dans la limite de 30 € par famille.

Pour tous, le tarif (frais de gestion) s’élève à 25 € annuel par enfant dans la limite de 50 € par famille.

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle version du règlement intérieur du transport scolaire pour l’année 2023-2024 ainsi que les fiches horaires.

DEMANDE DE DUPLICATA DES CARTES DE TRANSPORT SCOLAIRE : LA PROCÉDURE À SUIVRE

La demande de duplicata est facturée 15 € pour les cartes perdues, cassées ou volées. Elle est gratuite pour les cartes défectueuses. ATTENTION : les cartes supposées défectueuses doivent être déposées ou envoyées pour contrôle au service scolaire de la Mairie de Pierres.

• Étape 1 : Remplir le formulaire sur le site REMI

• Étape 2 : Prévenir la Mairie qu’une demande de duplicata a été effectuée auprès du site internet RÉMI. Un simple mail à scolaire@mairie-pierres.fr suffit.

La nouvelle carte sera adressée au domicile du demandeur sous 30 jours. Dans cette attente, une attestation provisoire de transport valable 1 mois vous sera remise à votre adresse mail.

Si aucune carte n’a été reçue après le délai de 30 jours, merci de contacter le service scolaire de la Mairie. La carte doit être conservée d’une année sur l’autre.

1°) Circuit Primaire – Car communal

Les arrêts et horaires pour le circuit primaire sont les suivants (L148-01)

2°) Circuits Collège

Les arrêts et horaires pour le circuit collège sont les suivants :

1°) Car Communal (L148-04)

2°) Car Rémi (L148-03)

3°) Circuit Lycée

1°) Ligne DJB4 à destination du lycée Joséphine Baker

Les arrêts et horaires pour le circuit DJB4 provisoires sont les suivants :

2°) Ligne DJB5 à destination du lycée Joséphine Baker

Les arrêts et horaires pour le circuit DJB5 provisoires sont les suivants :

3°) Ligne DJB10 à destination du lycée Joséphine Baker

Les arrêts et horaires pour le circuit DJB10 provisoires sont les suivants :

Vous trouverez les informations sur le lycée sur son site internet : https://lycee-josephine-baker.fr/

2°) Ligne 999-12 à destination de Chartres Pôle d’Echange

Les arrêts et horaires pour le circuit L999-12 provisoires sont les suivants :

Plus d’informations sur le site Rémi.

Qui peut prétendre à un logement social ?

Critères d’attribution

Conditions de ressources

L’accès aux logements sociaux est soumis au respect de plafonds de ressources.

Vous trouverez sur le site de service-public.fr les conditions de revenus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

A quel type de logement peut-on prétendre ?

Effectuer une demande

Pour effectuer la demande, vous pouvez retirer le dossier complet au Service Logement de la Mairie de Pierres, ou télécharger les pièces du dossier listées ci-dessous.

Le dossier rempli et accompagné des pièces demandées devra ensuite être déposé à la Mairie.

Procédure d’attribution de logements sociaux

Une commission municipale sous la responsabilité de Madame Cayuela, adjointe au Maire chargée des affaires sociales, se réunit chaque mois (selon la disponibilité des logements) pour proposer les priorités d’attribution et les transmettre aux sociétés HLM.

Ce sont les commissions HLM qui prononcent les attributions définitives. (Il peut arriver qu’une proposition faite par la commission municipale ne soit pas acceptée par les HLM après enquête sociale et financière).

Toute demande de logement est valable pour une durée de 3 mois. Une fois celle-ci arrivée à échéance, pensez à la renouveler.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Madame Legrand, agent administratif en charge des logements au  02.37.27.68.35  ou par email à l’adresse suivante : logement@mairie-pierres.fr

La société HLM

Les hébergements sociaux

Les aides au logement

Afin de faciliter l’accès au logement, Action Logement (ex 1% Logement) propose différentes aides:

– l’Avance loca-Pass finance votre dépôt de garantie. L’Avance loca-Pass propose un prêt sans frais et sans intérêts afin d’alléger vos dépenses d’emménagement. Le prêt devra être remboursé avec un taux à 0% dans un délai de 25 mois et ne pourra en aucun cas excéder 1200 euros.

Il faudra présenter sa demande au maximum deux mois après avoir établi son bail mobilité, afin de bénéficier de cette aide.

– la garantie Visale vous fait bénéficier d’une solide garantie 100% gratuite pour rassurer votre futur propriétaire et faciliter votre entrée dans les lieux. La garantie Visale va donc vous servir d’assurance contre les possibles impayés. Le dispositif va également couvrir les frais de remise en état suite à des dégradations du logement, mais il faudra tout de même sélectionner une nouvelle assurance habitation, ce qui est obligatoire.

– Le dispositif Mobili-Jeune allège votre loyer. Si vous êtes alternant, il s’agit d’une subvention pouvant aller jusqu’à 100 euros par mois. L’aide est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle, pour une durée maximum de 12 mois. À l’issue de votre formation, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle aide.