Survol de PIERRES par aéronef (drone) du 13 au 19 janvier 2021

La Préfecture d’Eure-et-Loir nous informe que la société OUIWAY (M. Cyril THER) va réaliser des vols en zone peuplée au dessus de la commune de PIERRES par aéronef circulant sans personne à bord (drone), ceci dans le but d’effectuer des relevés thermiques des toitures des bâtiments.

Les bases de données récoltées seront utilisées pour le conseil dans les mesures énergétiques selon les nouvelles réglementations en vigueur.

Le survol du territoire de la commune de PIERRES (Voir la zone prévue dans la notification de la Préfecture ci-dessous)  est prévu du 13 au 19 janvier 2021.

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Eure : Vigilance crue

Alerte “Jaune” de la Préfecture d’Eure-et-Loir : Risque de crue de l’Eure pour la journée du 24 décembre 2020.

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Recrutement de 3 services civiques pour le 15 janvier 2021

La Direction départementale des Finances Publiques d’Eure-et-Loir propose 3 missions de Service Civique, à pourvoir dans le département pour le 15 janvier 2021 (7 mois, 24 h/semaine).

Conditions : Avoir au minimum 18 ans à la date du commencement de la mission.

Date limite de dépôt des candidatures : 6 janvier 2021

ddfip28.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr

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Campagne de porte à porte à Pierres du 21 décembre au 16 janvier.

La Croix-Rouge Française nous informe d’une campagne de sensibilisation de porte à porte à Pierres du 21 décembre 2020 au 16 janvier 2021 pendant un maximum de 6 jours durant cette période. La démarche vise à trouver de nouveaux soutiens auprès des habitants.

A notre niveau (Mairie), et bien que nous soyons en période de crise sanitaire, nous ne pouvons pas interdire la démarche, nous ne pouvons que leur répondre en leur disant que nous prenons acte de leur démarche, tout en leur conseillant d’être très prudents et précautionneux auprès des administrés, notamment auprès des personnes âgées.

https://soutenir.croix-rouge.fr/face-a-face

L’équipe de la Croix-Rouge Française sera active de 10 heures à 19 heures, du lundi au samedi.

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Réunion du Conseil Municipal le 18 Décembre 2020, 17h30, à huis clos.

En raison du couvre-feu ordonné par le gouvernement à partir du Mardi 15 décembre à 20 h 00, nous sommes contraints de reporter la réunion du Conseil Municipal, initialement prévue le Mardi 15 décembre à 20 h 00 , au Vendredi 18 Décembre 2020 à 17 h 30.

De plus, toujours en raison de la crise sanitaire et des mesures en vigueur, la séance du Conseil Municipal se déroulera à huis clos.

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Police municipale

Vous trouverez ici toutes les informations relatives aux rubriques liées à la Police Municipale. Dans le menu ci-dessous, cliquez sur la rubrique désirée et accédez directement :

Pôle Sécurité

Personne référente : Brigadier-Chef Principal DUBOSC

Tél : 06.15.49.22.21

Mail : pm@mairie-pierres.fr  

Horaires d’ouverture :

  • Périodes scolaires : 8h30 – 17h00 (16h30 le vendredi)
  • Vacances scolaires : 8h00 – 17h00 (16h30 le vendredi)

La police municipale

Les agents de la Police Municipale sont des fonctionnaires territoriaux en charge des missions de prévention et de répression visant à assurer la tranquillité et la surveillance de la ville. Ils sont placés directement sous l’autorité du Maire.

La police municipale est chargée de dresser les procès-verbaux liés au stationnement ou aux atteintes aux règlements de propreté de la voie publique. Il participe aux missions de préventions et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires et des lieux publics.

Des missions de prévention et de sécurité

Le policier municipal assure :

  • Le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, manifestations, débits de boissons…)
  • La sûreté (surveillance générale et prévention des actes délinquants, vols, dégradations…)
  • La sécurité (interpellation des auteurs d’actes délictuels, sécurisation des voies de circulation, stationnement, divagation d’animaux, fermeture des commerces nocturnes…)
  • La prévention (actions de sécurité routière, éducation routière…)
  • La salubrité (visites des commerces et débits de boissons) et l’hygiène publiques (dépôts sauvages, déjections canines…)
  • La tranquillité publique (nuisances sonores, Opération Tranquillité Vacances…)
  • L’urbanisme et la publicité (contrôle de conformité des permis de construire, publicité sauvage…)

Les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.

Dans le cadre de leurs activités de police administrative, les policiers municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet.

Un certain nombre de polices spéciales viennent s’ajouter en complément à cette police administrative générale. Il s’agit : de la police des débits de boissons, de la police des cimetières, de la police de la publicité, de la police des cultes, de la police des animaux dangereux.

Le maire édicte des arrêtés municipaux dans tous ces domaines d’intervention, ces arrêtés sont applicables sur le territoire de la commune.

La police judiciaire a pour but de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Elle a donc un but répressif. Les pouvoirs de police judiciaire attribués aux agents de la police municipale sont prévus dans l’article L 511-1 al. 2 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

 Les agents de la police municipale ont donc pour mission :

  • de veiller au respect des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.
  • de verbaliser les contraventions au livre VI du Code pénal : divagation d’animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets…
  • de constater l’occupation en réunion des espaces communs des toits des immeubles collectifs.
  • de procéder à l’inspection visuelle de bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille lorsque l’agent est affecté à la sécurisation d’une manifestation publique ou d’un bâtiment communal.
  • De verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne sont pas en règle (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural…).

Les policiers municipaux sont également Agent de Police Judiciaire Adjoints (APJA). L’article 21 du Code de procédure pénale encadre les missions de police judicaire attribuées aux agents de la police municipale en tant que APJA.

En tant que APJA le policier municipal a pour missions :

  • De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
  • De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
  • De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leurs sont propres ;
  • De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État (absence de permis de conduire, de carte grise…)
  • Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

Les agents de la police municipale doivent adresser leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire.
Cependant les policiers municipaux n’effectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne recueillent pas de plaintes (fonction opérée par les Officiers de Police Judiciaire).

La vidéoprotection

Soucieuse de la tranquillité et de la sécurité publiques, la Municipalité de Pierres a opté pour la vidéoprotection. Aujourd’hui, la Ville est équipée de 2 caméras disposées au centre-ville de Pierres et au City Parc. Ce système est un outil complémentaire à la présence du policier municipal, permettant davantage de sécurité en ville tout en respectant les libertés individuelles.

Les zones vidéoprotégées sont filmées tous les jours 24h/24h. L’objectif est de surveiller mais aussi de fournir à la Police Municipale et à la Gendarmerie des informations sur des faits délictuels, criminels ou accidentels. La présence des caméras de vidéoprotection permet de diminuer les incidents et actes de délinquance.

Arrêtés municipaux

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux :

  • Réglementation concernant les feux
  • Réglementation concernant les déchets ménagers et assimilés
  • Déjections canines
  • Lutte contre les nuisances sonores

Démarchage à domicile

Toute société, entreprise individuelle ou artisanale ou association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune de Pierres doit s’identifier auprès de la Police Municipale avant de commencer sa prospection.

De nombreuses escroqueries ont lieu chaque année. Petite mise au point sur le démarchage à domicile.

Parfois, des individus peuvent se présenter à votre domicile prétextant une vente, un service de réparation à proposer… Soyez extrêmement méfiants !

Le cas est classique : une, ou plusieurs personnes, se présentent chez vous, proposent de vous vendre un bien ou un service et peuvent même prétendre être mandatée par la mairie. Il peut s’agir par exemple de la pose d’une véranda ou d’une serrure de porte ou d’un ravalement de façade.

Après son départ, vous réalisez que vous avez payé bien trop cher ou que vous n’aviez pas nécessairement besoin du produit que vous venez d’acheter.

La première chose à savoir lorsqu’une personne se présente à votre domicile est que ni la mairie, ni aucun de ses services ne mandate une société pour intervenir chez les particuliers.

Par ailleurs, qu’il s’agisse des pompiers, des éboueurs, de la Poste ou d’Edf : leurs représentants disposent tous d’une carte professionnelle permettant de les identifier. Ne vous fiez pas au seul uniforme d’un individu, pensez à demander un justificatif aux personnes qui se présenteront à votre porte.

Définition du démarchage à domicile

La vente hors établissement, aussi appelée “porte à porte” ou vente à domicile, consiste à proposer au consommateur de souscrire un contrat de vente, de location ou de prestation de services. Elle est soumise à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.

 Un démarcheur qui souhaite vous vendre un bien ou un service doit vous remettre un contrat, que vous devez lire attentivement avant de signer. Ce contrat doit comporter les noms du fournisseur et du démarcheur, l’adresse du fournisseur, la description des biens ou services proposés, les modalités d’exécution de la prestation ou de livraison du bien, le prix global et les modalités de paiement, ainsi que la possibilité de renonciation à la commande.

Protection du consommateur

Vous avez le droit de changer d’avis après la signature d’un document et de renoncer à votre commande dans un délai de 7 jours (jours fériés inclus), sans avoir à vous justifier. Il est alors conseillé d’envoyer au fournisseur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n’aurez alors rien à payer.

Mais pour cela, il est primordial que vous n’ayez rien payé au démarcheur venu à votre domicile. Lors de la vente à votre domicile, le démarcheur n’a pas le droit de vous demander de verser de l’argent, quelle que soit la nature de la commande. Refusez donc, systématiquement, les demandes d’acompte (chèque, espèces ou carte bleue).

Enfin, ne laissez entrer personne chez vous, si vous avez le moindre doute. De même, ne signez pas un contrat qui ne vous paraît pas suffisamment clair.

Sanction du non-respect

Le non-respect des règles relatives au démarchage à domicile sont sanctionnées sur le plan civil sur demande du consommateur et peut également donner lieu à une sanction pénale.

Vous trouverez sur le site du service public l’ensemble des informations en cas de litige : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224

N’hésitez donc pas à porter plainte, si vous estimez avoir été victime d’un démarchage abusif.

Opération tranquillité vacances

Permet de demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile durant vos vacances.

Le dispositif Opération tranquillité vacances mis en place par la Police Municipale afin d’améliorer la sécurisation des domiciles des Pierrotins.

Pour bénéficier du dispositif tranquillité vacances, il suffit de se signaler plusieurs jours en amont auprès de la Police Municipale de Pierres et de remplir le formulaire opération tranquillité vacances qui figure sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033

Quelques conseils avant de partir :

  • Ne pas laisser le courrier trop longtemps dans votre boîte aux lettres
  • N’oubliez pas, avant votre départ, de fermer correctement fenêtres et volets
  • Faire ouvrir et fermer vos volets régulièrement, par un ami ou un voisin, allumer quelques lumières
  • Vérifier le bon état de vos serrures et verrous, prenez conseils auprès de professionnels
  • Ne laissez pas de grosses sommes d’argent dans votre habitation
  • Mettez vos bijoux ou objets de valeur en lieu sûr

Chiens errants

La divagation :

 Un chien en état de divagation est un animal errant. L’article L211-23 du code rural donne la définition suivante :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse…, n’est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

Les risques :

L’article L211-19-1 du code rural précise qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques…

Un chien qui surgit sur la route peut provoquer un accident de la circulation. Ce qui engage la responsabilité exclusive de son propriétaire.

Laisser son chien divaguer sur la voie publique peut faire l’objet d’une contravention de 5ème classe dont le montant s’élève à 150€. De plus, l’abandon est réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000€ et de 2 ans d’emprisonnement.

La procédure :

Tous chiens en divagation et récupérés par la Police Municipale sont pris en charge par la société LukyDogs Capture.

Covid-19: Droits et interdictions jusqu’au 15 décembre

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de la Préfecture d’Eure-et-Loir sur ce qui est autorisé, et non autorisé, jusqu’au 15 décembre.

Tombola de Noël 2020 des commerçants

Présentation succincte de l’animation :

  • Financée par la communauté de communes afin d’accompagner la redynamisation des commerces de centres-bourgs, durement touchés par l’épidémie de la COVID-19 ;
  • Organisée en coopération avec les unions de commerçants et avec l’aide des communes ;
  • Participants : les commerçants des centres-bourgs de notre communauté de communes – Montant de la participation offert aux commerçants (années précédentes : 30 € par commerce) ;
  • Quand : du samedi 5 décembre 2020 au samedi 30 janvier 2021 ;
  • Principe : A l’occasion de ses achats, le client fait tamponner son bulletin de participation chez 6 commerçants participants différents (jeu avec obligation d’achat). Une fois les 6 tampons différents obtenus, il dépose son ou ses bulletin(s), après y avoir indiqué ses coordonnées, dans l’un des commerces participants avant le samedi 30 janvier 2021 à 18h00. Les bulletins seront ensuite collectés par les organisateurs ;

  • 83 lots – Tirage au sort des lots : mardi 17 février 2021. Les gagnants seront contactés par les organisateurs ;
  • Règlement publié sur le site internet de la communauté de communes, et disponible ici : Règlement ;

Kits de participation remis aux commerçants par les référents commerce, les représentants des unions de commerçants  et/ou l’agent de la communauté de communes en charge du commerce de proximité.

Les commerçants participant à l’opération seront repérables par l’affiche ci-dessous, apposée en vitrine :

Bulletin de participation

Vous trouverez des bulletins de participation chez les commerçants participant à l’opération, ou vous pouvez en télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Commerçants de Pierres participant à l’opération :

1Brasserie Bacquet & Cie3, rue de l’Europe, ZA
2Boulangerie Ragueneau14, rue René et Jean Lefèvre
3Pharmacie (Parapharmacie)Place Saint-Gilles
4Institut de beauté – Bio’tiful Esthétique1, rue de Villiers
5Salon de coiffure – PersonnalitéPlace Saint-Gilles
6Epicerie – Saudade22, rue Albert Gautier
7Boucherie-charcuterie – Sébastien Trion26, rue Albert Gautier
8Le Relais de Pierres – Bar-Tabac-Presse1, rue René et Jean Lefèvre
9L’Atelier Floral – Fleuriste12, rue Albert Gautier
10Le Potager Gourmand Rue de la Grosse Borne
11Scrappassion – Loisirs créatifs17, rue de l’Europe, ZA

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Nouveaux arrivants ? Bienvenue !

Ca y est ? C’est décidé ? Vous vous lancez dans votre nouvelle vie en Vallée de l’Eure ?
Elus et acteurs du territoire se mobilisent pour vous faciliter votre installation !

Bravo … et Bienvenue à Pierres !

Un kit de bienvenue est disponible en mairie pour les nouveaux arrivants. Le pack contient notamment le bulletin municipal, un plan de la commune et un guide de tri.

En naviguant sur le site Internet de la Mairie, vous aurez accès à de nombreuses informations utiles et pratiques vous permettant de découvrir l’essentiel : horaires d’ouverture de la mairie, services municipaux et démarches administratives.

N’hésitez pas à consulter l’annuaire des professionnels médicaux et paramédicaux ou l’annuaire des acteurs économiques qui recense l’ensemble des commerces, artisans et entreprises du territoire.

La rubrique “Vivre à Pierres” du site Internet vous permettra de vous familiariser avec l’histoire et le patrimoine de la commune.

Enfin, la rubrique « Loisirs & Environnement » vous permettra de découvrir les activités culturelles, sportives ou de loisirs via leurs associations.

S’il vous manque des informations, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la Mairie qui saura vous diriger vers le bon interlocuteur.

J’emménage sur la commune, quelques formalités :

Pour connaître toutes les démarches à effectuer, vous trouverez l’ensemble des informations sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128

Inscription sur les listes électorales

Pour vous inscrire, vous pouvez vous rendre sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

ou vous présenter à l’accueil de la mairie muni de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Logement social

Qui peut prétendre à un logement social ?

Critères d’attribution

L’accès aux logements HLM s’inscrit dans un cadre réglementaire très précis.

Vous devez :

  • Etre de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité.
  •  Louer le logement en tant que résidence principale.
  •  Ne pas excéder un niveau de ressources variable suivant votre situation familiale et le lieu d’habitation souhaité.
  • Le fait de remplir les conditions d’attribution ne donne pas automatiquement droit à l’octroi d’un logement HLM.
Résidence Rue du Val Gelé

Conditions de ressources

L’accès aux logements sociaux est soumis au respect de plafonds de ressources.

Vous trouverez sur le site de service-public.fr les conditions de revenus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

A quel type de logement peut-on prétendre ?
  • une personne seule : T1 ou T2.
  • un couple ou 2 personnes : T2 ou T3.
  • 3 personnes : T3 ou T4.
  • 4 personnes : T4 ou T5.
  • 5 personnes et plus : T6.
  • T2 = 1 séjour + 1 chambre.
  • T3 = 1 séjour + 2 chambres…etc.
Effectuer une demande

Pour effectuer la demande, vous pouvez retirer le dossier complet au Service Logement de la Mairie de Pierres, ou télécharger les pièces du dossier listées ci-dessous.

Le dossier rempli et accompagné des pièces demandées devra ensuite être déposé à la Mairie.

Notice explicative
Demande de Logement social

Documents à joindre

Procédure d’attribution de logements sociaux

Une commission municipale sous la responsabilité de Madame Cayuela, adjointe au Maire chargée des affaires sociales, se réunit chaque mois (selon la disponibilité des logements) pour proposer les priorités d’attribution et les transmettre aux sociétés HLM.

Ce sont les commissions HLM qui prononcent les attributions définitives. (Il peut arriver qu’une proposition faite par la commission municipale ne soit pas acceptée par les HLM après enquête sociale et financière).

Toute demande de logement est valable pour une durée de 3 mois. Une fois celle-ci arrivée à échéance, pensez à la renouveler.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Madame Legrand, agent administratif en charge des logements au  02.37.27.68.35  ou par email à l’adresse suivante : logement@mairie-pierres.fr

La société HLM

2, rue du 11 novembre

28110 Lucé Cedex

Tél : 02 37 91 24 80

www.elhabitat.fr

Les hébergements sociaux
Résidence Saint Gilles
Résidence Rue de Villiers

Appartements :

  • Résidence Les Hautes Perreuses

Bât. Les Aubépines

Bât. Les Bruyères

 Bât. Les Coudriers

  • Résidence St Gilles
  • Résidence St Gervais
  • Résidence des Bords de l’Eure
  • Résidence 1 rue de Villiers
  • Résidence Allée des Montgolfières (Gendarmerie)

Pavillons :

  • Allée des Vergers
  • Allée des Pommiers
  • Rue du Val Gelé
  • Résidence Allée des Montgolfières
Résidence Les Hautes Perreuses – Bât. Les Aubépines
Résidence Allée des Montgolfières