Les taxes de l’urbanisme en Eure-et-Loir

INFORMATION SUR LA DECLARATION DES TAXES (DENCI) CONCERNANT LES
DEPOTS D’AUTORISATION D’URBANISME

A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022, LA DENCI (déclaration des taxes) n’a plus à être
renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er
septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée
avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de
cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux,
dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI),
sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

LES TAXES DE L’URBANISME EN EURE-ET-LOIR

Veuillez trouver dans le fichier PDF ci-joint les informations sur les taxes de l’urbanisme en Eure-et-Loir pour l’année 2022.

Plus tôt dans l’année

Nota : Seuls les derniers événements passés sont affichés dans le tableau ci-dessous.

2 juillet : Kermesse et pique-nique musical

Après deux ans sans kermesse, en raison de la Covid-19, l’association des parents d’élèves de Pierres (APEP) ne pouvait qu’être satisfaite de la manifestation organisée sur le stade des Hautes Perreuses le samedi 2 juillet 2022, d’autant plus que la météo avait pris un petit air estival.

Très tôt le matin, les services techniques de la mairie et les parents bénévoles étaient à pied d’œuvre pour monter les différents stands, la fête débutant dès 14h30.

Pendant plus de trois heures, petits et grands ont pu s’adonner aux jeux mis en place par les associations et les clubs sportifs invités par l’APEP : l’ ESMP Athlétisme (Lancer de vortex, parcours sportifs), l’ESMP Tennis de table, le Centre Equestre “Le Shetland” de Néron, la “Ferme autour du grain” et ses tracteurs à pédales, l’ESMP Football, l’Eure des Jeux avec ses jeux géants, Kommunic’Action et son Laser Game numérique, l’Amicale des sapeurs-pompiers de Maintenon, des maquilleuses, du petit théâtre, du chamboule-tout, du tir à l’arc, et bien d’autres …

Et durant toute l’après-midi, les musiciens et danseuses du groupe Afrikayou Afrikayou ont assuré l’ambiance.

Quelques photos :

La journée s’est terminée par un pique-nique musical dans la cour de l’école, une manifestation organisée par la Mairie de Pierres. Environ 120 personnes ont pris part à la fête, qui s’est terminée très tard dans la soirée au rythme de la musique :

Test tableau

Documents consultables Objet Date de publication Décision
CONSEIL MUNICIPAL du 09 Avril 2024
Liste Liste des délibérations 12-04-2024 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/14 à 2024/26 12-04-2024 Cf Document
Procès verbal
CONSEIL MUNICIPAL du 11 Mars 2024
Liste Liste des délibérations 14-03-2024 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/06 à 2024/13 14-03-2024 Cf Document
PV Procès verbal 12-04-2024 Cf Document
CONSEIL MUNICIPAL du 30 Janvier 2024
Liste Liste des délibérations 01-02-2024 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/01 à 2024/05 01-02-2024 Cf Document
PV Procès verbal 14-03-2024 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 20 Décembre 2023
Liste Liste des délibérations 21-12-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/75 à 2023/88 21-12-2023 Cf Document
PV Procès verbal 01-02-2024 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 15 Novembre 2023
Liste Liste des délibérations 15-11-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/65 à 2023/74 15-11-2023 Cf Document
PV Procès verbal 21-12-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 25 Septembre 2023
Liste Liste des délibérations 26-09-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/53 à 2023/64 26-09-2023 Cf Document
PV Procès verbal 15-11-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 04 Juillet 2023
Liste Liste des délibérations 06-07-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/43 à 2023/52 06-07-2023 Cf Document
PV Procès verbal 26-09-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mai 2023
Liste Liste des délibérations 23-05-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/27 à 2023/42 23-05-2023 Cf Document
PV Procès verbal 06-07-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2023
Liste Liste des délibérations 30-03-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/05 à 2023/26 30-03-2023 Cf Document
PV Procès verbal 24-05-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 26 Janvier 2023
Liste Liste des délibérations 29-01-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/01 à 2023/04 29-01-2023 Cf Document
PV Procès verbal 30-03-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 19 Décembre 2022
Liste Liste des délibérations 22-12-2022 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2022/85 à 2022/101 22-12-2022 Cf Document
PV Procès verbal 29-01-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 14 Novembre 2022
Liste Liste des délibérations 15-11-2022 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2022/80 à 2022/84 15-11-2022 Cf Document
2022/83 Délibération n°2022/83 modifiée après contrôle de légalité (Préfecture) 20-12-2022 Unanimité
PV Procès verbal 22-12-2022 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 13 Octobre 2022
Liste Liste des délibérations 15-10-2022 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2022/61 à 2022/79 15-10-2022 Cf Documents
PV Procès verbal 18-10-2022 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 1er Juillet 2022
PV Procès verbal 15-10-2022 Unanimité
2022/38 Modification des horaires des écoles pour la rentrée 2022-2023 07-07-2022 Unanimité
2022/39 Règlement intérieur du transport scolaire pour la rentrée 2022-2023 07-07-2022 Unanimité
2022/40 Convention Animations Sportives pour les écoliers 07-07-2022 Unanimité
2022/41 Tarifs du service de restauration scolaire pour l'année scolaire 2022-2023 07-07-2022 Unanimité
2022/42 Marché en groupement de commandes – Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communautaires et communaux sur le territoire de la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France 07-07-2022 Unanimité
2022/43 Convention financière travaux Vallée Villette 07-07-2022 Unanimité
2022/44 Mise en accessibilité du cimetière 07-07-2022 Unanimité
2022/45 Réfection du site cinéraire 07-07-2022 Unanimité
2022/46 Mur de soutènement — Rue de Néron 07-07-2022 Unanimité
2022/47 Installation d'une alarme en salle informatique de l'école élémentaire 07-07-2022 Unanimité
2022/48 Mise aux normes de poteaux incendie 07-07-2022 Unanimité
2022/49 Création — Suppression de postes 07-07-2022 Unanimité
2022/50 Création — Suppression de postes liés à des avancements de grades 07-07-2022 Unanimité
2022/51 Suppression de postes non pourvus 07-07-2022 Unanimité
2022/52 Accroissement saisonnier d’activité 07-07-2022 Unanimité
2022/53 Convention pour l'adhésion à la médecine préventive du CDG28 07-07-2022 Unanimité
2022/54 CLECT portant sur le transfert du financement du contingent incendie 07-07-2022 Unanimité
2022/55 Provision pour créances douteuses 07-07-2022 Unanimité
2022/56 Crématorium de Pierres : Rapport d'activité 2021 du délégataire OGF 07-07-2022 Prend acte
2022/57 Détermination des tarifs du repas républicain du 14 juillet 07-07-2022 Unanimité
2022/58 Modification des statuts d'Energie Eure-et-Loir 07-07-2022 Unanimité
2022/59 Modification du périmètre d'intervention d’Energie Eure-et-Loir 07-07-2022 Unanimité
2022/60 Convention Infogéo28 07-07-2022 Unanimité
PV CM 09-05-2022 CONSEIL MUNICIPAL du 9 Mai 2022 07-07-2022 Unanimité

Les conseils municipaux

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, qui réforme les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités, est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Elle supprime le compte-rendu des séances du Conseil municipal et rend obligatoire la publication des délibérations sur le site internet de la commune.

Nous avons par conséquent dû nous adapter, et nous vous proposons de trouver dans le tableau ci-dessous , pour chaque séance du Conseil municipal, la liste des délibérations ainsi que les Procès Verbaux dès leur approbation.

Vous pouvez toujours accéder aux procès verbaux des conseils municipaux antérieurs au 1er juillet 2022 en cliquant ici.


Documents consultables Objet Date de publication Décision
CONSEIL MUNICIPAL du 09 Avril 2024
Liste Liste des délibérations 12-04-2024 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/14 à 2024/26 12-04-2024 Cf Document
Procès verbal
CONSEIL MUNICIPAL du 11 Mars 2024
Liste Liste des délibérations 14-03-2024 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/06 à 2024/13 14-03-2024 Cf Document
PV Procès verbal 12-04-2024 Cf Document
CONSEIL MUNICIPAL du 30 Janvier 2024
Liste Liste des délibérations 01-02-2024 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/01 à 2024/05 01-02-2024 Cf Document
PV Procès verbal 14-03-2024 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 20 Décembre 2023
Liste Liste des délibérations 21-12-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/75 à 2023/88 21-12-2023 Cf Document
PV Procès verbal 01-02-2024 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 15 Novembre 2023
Liste Liste des délibérations 15-11-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/65 à 2023/74 15-11-2023 Cf Document
PV Procès verbal 21-12-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 25 Septembre 2023
Liste Liste des délibérations 26-09-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/53 à 2023/64 26-09-2023 Cf Document
PV Procès verbal 15-11-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 04 Juillet 2023
Liste Liste des délibérations 06-07-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/43 à 2023/52 06-07-2023 Cf Document
PV Procès verbal 26-09-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mai 2023
Liste Liste des délibérations 23-05-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/27 à 2023/42 23-05-2023 Cf Document
PV Procès verbal 06-07-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2023
Liste Liste des délibérations 30-03-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/05 à 2023/26 30-03-2023 Cf Document
PV Procès verbal 24-05-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 26 Janvier 2023
Liste Liste des délibérations 29-01-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/01 à 2023/04 29-01-2023 Cf Document
PV Procès verbal 30-03-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 19 Décembre 2022
Liste Liste des délibérations 22-12-2022 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2022/85 à 2022/101 22-12-2022 Cf Document
PV Procès verbal 29-01-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 14 Novembre 2022
Liste Liste des délibérations 15-11-2022 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2022/80 à 2022/84 15-11-2022 Cf Document
2022/83 Délibération n°2022/83 modifiée après contrôle de légalité (Préfecture) 20-12-2022 Unanimité
PV Procès verbal 22-12-2022 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 13 Octobre 2022
Liste Liste des délibérations 15-10-2022 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2022/61 à 2022/79 15-10-2022 Cf Documents
PV Procès verbal 18-10-2022 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 1er Juillet 2022
PV Procès verbal 15-10-2022 Unanimité
2022/38 Modification des horaires des écoles pour la rentrée 2022-2023 07-07-2022 Unanimité
2022/39 Règlement intérieur du transport scolaire pour la rentrée 2022-2023 07-07-2022 Unanimité
2022/40 Convention Animations Sportives pour les écoliers 07-07-2022 Unanimité
2022/41 Tarifs du service de restauration scolaire pour l'année scolaire 2022-2023 07-07-2022 Unanimité
2022/42 Marché en groupement de commandes – Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communautaires et communaux sur le territoire de la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France 07-07-2022 Unanimité
2022/43 Convention financière travaux Vallée Villette 07-07-2022 Unanimité
2022/44 Mise en accessibilité du cimetière 07-07-2022 Unanimité
2022/45 Réfection du site cinéraire 07-07-2022 Unanimité
2022/46 Mur de soutènement — Rue de Néron 07-07-2022 Unanimité
2022/47 Installation d'une alarme en salle informatique de l'école élémentaire 07-07-2022 Unanimité
2022/48 Mise aux normes de poteaux incendie 07-07-2022 Unanimité
2022/49 Création — Suppression de postes 07-07-2022 Unanimité
2022/50 Création — Suppression de postes liés à des avancements de grades 07-07-2022 Unanimité
2022/51 Suppression de postes non pourvus 07-07-2022 Unanimité
2022/52 Accroissement saisonnier d’activité 07-07-2022 Unanimité
2022/53 Convention pour l'adhésion à la médecine préventive du CDG28 07-07-2022 Unanimité
2022/54 CLECT portant sur le transfert du financement du contingent incendie 07-07-2022 Unanimité
2022/55 Provision pour créances douteuses 07-07-2022 Unanimité
2022/56 Crématorium de Pierres : Rapport d'activité 2021 du délégataire OGF 07-07-2022 Prend acte
2022/57 Détermination des tarifs du repas républicain du 14 juillet 07-07-2022 Unanimité
2022/58 Modification des statuts d'Energie Eure-et-Loir 07-07-2022 Unanimité
2022/59 Modification du périmètre d'intervention d’Energie Eure-et-Loir 07-07-2022 Unanimité
2022/60 Convention Infogéo28 07-07-2022 Unanimité
PV CM 09-05-2022 CONSEIL MUNICIPAL du 9 Mai 2022 07-07-2022 Unanimité

Procès verbaux des conseils municipaux antérieurs

Accédez aux procès verbaux des conseils municipaux antérieurs au 1er juillet 2022 en cliquant ici.

23 mai : Miss Eure-et-Loir 2022 en visite à la Mairie

Élue Miss Eure-et-Loir 2022 le 15 mai dernier à Dreux, Enola FABRY, pierrotine et ancienne élue du Conseil Municipal Enfants il y a 12 ans, rendait visite ce lundi 23 mai aux élus et au personnel de la Mairie de Pierres.

Accueillie par Daniel Morin, maire, notre nouvelle Miss Eure-et-Loir s’est prêté à une séance photo sur le parvis de la Mairie, suivie d’une discussion avec les élus présents, et d’un entretien avec Gérard Crassin, adjoint délégué à la communication. Les élus et le personnel de la Mairie n’ont pas manqué de lui souhaiter tous leurs vœux de réussite pour la prochaine échéance : l’élection de Miss Centre-Val de Loire, le 23 octobre prochain, au parc des expositions de Dreux.


… et l’article de l’ECHO Républicain du 25/05/2022 : ici.

20 mai : Repas des aînés 2022

Repas des aînésSalle Maurice Leblond

Initialement prévu le 12 mars, la date du repas des ainés avait dû être repoussée en raison des contraintes sanitaires toujours en vigueur. Qu’à cela ne tienne, 150 de nos aînés ont pu enfin se réunir le 20 mai à la salle Maurice Leblond pour un repas très copieux, auquel s’étaient joints plusieurs élus et accompagnants.




Newsletter – La lettre d’information

Page mise à jour le 21/12/2022

La Newsletter désormais mensuelle !

Extrait du bulletin VIVRE A PIERRES n°67 Avril-Mai-Juin 2021

Créée en octobre 2017, la lettre d’information (Newsletter en anglais), associée au site Internet de la commune, était restée muette depuis plusieurs mois. Inscrite dans notre programme de campagne, nous avons décidé de la réactiver et de la diffuser en milieu de chaque mois. Synthétique, elle n’a pas pour objet de remplacer le bulletin trimestriel « Vivre à Pierres », mais de vous informer des faits marquants du mois écoulé, mais aussi des événements à venir.  Vous pouvez vous abonner à la newsletter via le formulaire d’inscription sur notre site Internet, il vous suffira de renseigner vos nom et prénom, ainsi que  votre adresse email bien sûr.

Accès direct au formulaire d’inscription ici.

Nos dernières Newsletter émises

Découvrez ci-dessous le contenu des Newsletter émises ces derniers mois :

2022

Lettre d’information n°27 – 20 janvier 2022

Lettre d’information n°28 – 20 février 2022

Lettre d’information n°29 – 22 mars 2022

Lettre d’information n°30 – 25 avril 2022

Lettre d’information n°31 – 21 mai 2022

Lettre d’information n°32 – 23 juin 2022

Lettre d’information n°33 – 23 juillet 2022

Lettre d’information n°34 – 22 septembre 2022

Lettre d’information n°35 – 26 octobre 2022

Lettre d’information n°36 – 20 décembre 2022

2023

Lettre d’information n°37 – 24 janvier 2023

Lettre d’information n°38 – 23 février 2023

Lettre d’information n°39 – 24 mars 2023

Lettre d’information n°40 – 27 avril 2023

Lettre d’information n°41 – 27 mai 2023

Lettre d’information n°42 – 23 juin 2023

Lettre d’information n°43 – 23 juillet 2023

Arrêtés Municipaux

Arrêtés temporaires

Arrêté n°Objet de l’arrêtéDu …Au …
48-2023Délégation temporaire de fonction et de signature à Clotilde PERCHERON17/09/202203/10/2022

Arrêtés permanents

Arrêté n°Objet de l’arrêté
91/2023Arrêté réglementant l’arrêt et le stationnement sur l’emplacement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs situé devant l’école « La Clé des Champs » Rue du Bois Normand
47/2022Obligation de la tenue en laisse des chiens sur toute la commune de Pierres
46/2022Interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publique
16/2022Arrêté portant sur l’extension de la zone 30 “Cœur de village”, Rue Jean Monnet
07/2022Arrêté réglementant le stationnement rue Albert Gautier
19/2017Arrêté réglementant le stationnement – Cœur de Village
69/2016Arrêté portant obligation d’entretenir des terrains bâtis et non bâtis
79/2012Arrêté interdisant le brulage des déchets verts
40/2009Arrêté relatif au bruit

Permanences – Assistantes sociales

Permanences Assistantes Sociales :

Des permanences sont régulièrement organisées sur Maintenon.

Retrouvez les permanences de l’Unité Territoriale d’Action sociale, et rencontrez Madame CAMONI ou Madame SISOWATH, pour vous écouter et vous aider :

1er et 3ème mercredi matin;

2ème, 3ème, 4ème et 5ème jeudi ;

9h00 à 12h30

Centre Médico-Social, 2 rue Geneviève Raindre, 28130 Maintenon


Et sur Rendez-vous uniquement :

auprès de Madame JAMIL au 02.37.20.14.41